Télétravail : que prévoit le nouveau protocole sanitaire ?

À compter du 1er septembre, les entreprises seront libres de déterminer leurs propres règles concernant le télétravail. 

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Radio France
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Une salariée en télétravail. (CLAIRE LEYS / RADIO FRANCE)

Le nouveau protocole sanitaire s'appliquant dans les entreprises sera publié mardi 31 août. Il n'y aura plus de "nombre de jours minimal" de télétravail imposé par l'Etat dans les entreprises privées, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne. Ainsi, chacune sera libre de fixer ses propres règles, ce qui marque une nouvelle étape dans l'organisation du travail liée à la crise sanitaire. C'était une demande des organisations patronales et syndicales. Pour la rentrée, le gouvernement avait deux autres options : prolonger les règles actuelles ou les durcir.

Ce qui change mercredi

À partir du 1er septembre, quatre cas de figure s'offriront aux entreprises : 

• Les entreprises pourront mettre fin au télétravail et demander à leurs salariés de revenir travailler tous les jours sur site.

• Les entreprises qui ont signé des accords de télétravail avant ou pendant la crise sanitaire vont pouvoir les activer ou les maintenir. Dans ce cas, les salariés bénéficient d'un cadre régulier et négocié.

• Les entreprises qui n'ont pas signé d'accord peuvent mettre en place du télétravail par charte, unilatéralement.

• Le code du travail permet à un salarié de négocier de gré à gré des jours de télétravail avec son employeur. Si ce dernier refuse, il doit motiver sa réponse.

Le 9 juin dernier, lors de la troisième étape du déconfinement, le ministère du Travail avait déjà assoupli le cadre : il avait supprimé l'obligation du télétravail cinq jours sur cinq, avec possibilité de revenir un jour par semaine. En contrepartie, il demandait aux entreprises de déterminer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent, après négociation avec les syndicats. Par exemple, le gouvernement avait fixé trois jours de télétravail dans la Fonction publique, puis deux jours à partir de début juillet.

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