Masque obligatoire au travail : des sanctions possibles en cas de non-respect pouvant aller jusqu'au licenciement, explique le ministre délégué aux PME

Une sanction disciplinaire pour non-respect de l'obligation de porter le masque au travail ? C'est ce qu'a confirmé, mercredi 19 août sur BFMTV, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset. "Si un salarié refuse de porter le masque, l'employeur lui fera les remarques et pourra lui donner un avertissement et ça peut être considéré comme une faute", a-t-il indiqué. Jusqu'au licenciement ? "Cela fait partie des possibilités", a répondu le ministre, à condition de se trouver dans la procédure classique de mise en garde préalable et de discussion entre le salarié et l'employeur.

L'inspection du travail continuera ses contrôles pour vérifier le respect des règles, a, pour sa part, assuré le secrétaire d'Etat en charge de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, également sur BFMTV. "Quand c’est nécessaire, ils font des observations, ils font des mises en demeure et ils sanctionnent", a-t-il assuré, expliquant que plus de 43 000 contrôles avaient été effectués depuis le début de la crise du Covid-19, et plus de 350 mises en demeure adressées pour des manquements. "Rappelons que l'employeur a une obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de ses employés", a-t-il insisté.

Un quart des foyers de contamination

Le port du masque sera obligatoire en entreprise au 1er septembre, y compris en open spaces, a annoncé mardi Elisabeth Borne à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux. Elle rejoint ainsi les appels récents émis par plusieurs infectiologues pour réduire les risques de contamination. Selon les derniers chiffres de Santé Publique France, 24% des foyers de contamination sont situés dans les entreprises (hors établissements médicaux).

Le protocole actuel impose le masque uniquement quand la distanciation d'un mètre n'est pas respectée. Une distanciation qui reste néanmoins "d'actualité en entreprise", a rappelé le ministère du Travail mardi. Les indicateurs statistiques de contaminations sont repartis à la hausse depuis le dernier protocole. Ce qui inquiète les autorités sanitaires et le gouvernement, qui craignent une deuxième vague susceptible de faire tanguer de nouveau le système hospitalier et l'économie.