Haute-Saône : trois dirigeants d'un supermarché Leclerc mis en examen pour "harcèlement moral"

D'après l'enquête, les faits ont duré pendant neuf ans et ont visé un grand nombre de salariés.

Tous les mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire. 
Tous les mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire.  (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Femmes enceintes devant porter des charges lourdes, heures supplémentaires non comptabilisées, remarques désobligeantes... Deux propriétaires d'un supermarché Leclerc à Héricourt (Haute-Saône) et leur directeur commercial ont été mis en examen, mercredi 29 mai, pour "harcèlement moral" contre 25 salariés, a annoncé le parquet.

Une quatrième personne, le directeur financier, a quant à lui été mis en examen "pour complicité de harcèlement moral pour avoir cautionné un système où les droits des salariés n'étaient pas respectés", a ajouté Emmanuel Dupic, procureur de la République à Vesoul. Tous ont été placés sous contrôle judiciaire avec l'obligation de payer une caution, l'interdiction de se présenter dans la commune et d'exercer une gestion d'entreprise commerciale.

"J’en ai pleuré"

Le couple de propriétaires, des quinquagénaires, et le directeur commercial, né en 1980, sont soupçonnés "d'avoir eu des comportement et des propos humiliants, menaçants", a détaillé le procureur. Ces faits ont "conduit un grand nombre de salariés à des burn-out ou des arrêts maladie, permettant aux employeurs de les déclarer inaptes à leurs postes et de les licencier""Un jour, le patron m’a croisé, il m’a dit que s’il avait su avant que j’étais enceinte, il ne m’aurait pas embauché. Ce jour-là, j’en ai pleuré", a raconté une des employée à France 3 Bourgogne-Franche-Comté.

Dans le magasin, des femmes enceintes et des personnes en situation de handicap étaient contraintes d'occuper des postes avec des charges lourdes à porter ou des horaires inadaptés à leur état. Selon les témoignages des quatorze salariés, auxquels se sont ajoutées onze personnes au fil de l'enquête, la badgeuse permettant de comptabiliser le temps de travail avait été retirée. Les heures supplémentaires n'étaient pas prises en compte.

Ces agissements ont été révélés à l'occasion d'une procédure début 2018 devant les prud'hommes de quatorze salariés qui ont été licenciés. L'enquête, ouverte par le parquet l'été suivant et a été confiée à la police judiciaire de Dijon. Elle a révélé "un harcèlement moral important" qui a duré pendant neuf ans.