Covid-19 : l'option d'une "amende pour ceux qui ne mettraient pas assez d’entrain à mettre en place du télétravail dans leur entreprise" est "malvenue", pointe la CPME

Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises se félicite de l'abandon du pass sanitaire dans les entreprises mais regrette la possible mise en place d'une amende pour les employeurs qui ne favorisent pas le télétravail. 

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Radio France
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François Asselin, président de la CPME, sur franceinfo le 6 décembre 2021. (FRANCEINFO)

Une concertation a été menée mardi 28 décembre par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avec les partenaires sociaux à propos du télétravail, qui deviendra obligatoire trois à quatre jours par semaine, à partir du 3 janvier et pour trois semaines. Une pratique que les entreprises savent désormais "mettre en place paisiblement", assure le président de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises. Mais, sur franceinfo ce mardi, François Asselin dénonce la possibilité évoquée d’instaurer "une amende administrative pour ceux qui ne mettraient pas assez d’entrain à mettre en place du télétravail dans leur entreprise", il estime que c’est "un peu malvenu". Il demande par ailleurs au gouvernement davantage de "mesures d’accompagnement" pour les "secteurs connexes" qui vont pâtir du télétravail, comme la restauration et les transports.

Franceinfo : Qu'est-ce qui a été acté lors de cette réunion avec la ministre du Travail ?

François Asselin : D'abord, nous étions défavorables au pass sanitaire obligatoire dans les entreprises. Il a été écarté mais il faudra rester vigilant. C'est définitivement abandonné dans le projet de loi. Mais on pourrait voir réapparaître un amendement qui tenterait de remettre en selle ce pass sanitaire obligatoire dans les entreprises, lors des débats devant le Parlement.  

En revanche, le télétravail redevient obligatoire à raison de trois jours par semaine en moyenne, si possible quatre. Dans beaucoup d'entreprises, on a su mettre en place cette obligation, il y a déjà quelques temps, ça s'est fait plutôt paisiblement. Là, on a quand même été un petit peu douchés par le fait que la ministre envisage de mettre en face une amende administrative pour ceux qui ne mettraient pas assez d'entrain à mettre en place du télétravail dans leur entreprise.

"On aurait préféré jouer la confiance sur ce champ-là, dans la mesure où l'immense majorité des entreprises a été exemplaire sur le télétravail."

François Asselin

à franceinfo

Quel sera le montant de cette amende ?

Ça reste à préciser. Si on prend l'exemple de ce qui existe aujourd'hui en matière de droit social, vous avez des amendes de l'ordre de 2 000 euros par salarié qui sont plafonnées à 500 000 euros. Ce n’est quand même pas rien ! Les acteurs économiques de proximité que nous sommes, nous patrons de PME, comprenons bien qu'il faille lutter contre la pandémie. Mais mettre une mesure coercitive en face, c'est un peu malvenu.

Vous avez le sentiment qu’on ne vous considère pas assez responsables pour faire respecter ce retour au télétravail ?

Si quelques récalcitrants ne comprennent pas ce qu'est la mise en place de mesures barrières comme le télétravail, on ne peut pas faire peser cette potentielle amende administrative sur l'ensemble des employeurs. Le principal, c'est de se dire qu’il va falloir, dans le dialogue avec nos salariés comme nous avons su le faire, positionner ces jours de télétravail. Ce n'est pas toujours évident, parce que pour certains, y compris pour les salariés, c'est parfois une punition dans la mesure où on n'a pas tous la même égalité en termes de télétravail.

Et puis, en France, 22% des postes sont dits "télétravaillables", c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de postes qui ne sont absolument pas concernés. Le télétravail va aussi avoir un impact pour tous les secteurs connexes, comme la restauration du midi et  les trajets. Pour ces secteurs, il va falloir des mesures d'accompagnement.

La question de ces secteurs connexes qui vont être bouleversés par le télétravail, l’avez-vous abordée lors de cette réunion avec la ministre ?

Oui, la ministre a assuré que sur les secteurs impactés par des mesures sanitaires supplémentaires, comme les jauges, entre autres pour les concerts ou pour les spectacles, le chômage partiel de longue durée sera mis en place. Ceci dit, pour les mesures d'accompagnement économique, aujourd'hui, la perte de chiffre doit être de 65%. Autant vous dire que l'entreprise, il y a longtemps qu'elle serait morte. Il faudrait bien évidemment remonter cette perte de chiffre d'affaire à 30% pour accompagner les entreprises avant qu'elles ne disparaissent.

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