Cet article date de plus de huit ans.

Code du travail : le rapport de Robert Badinter est bouclé

Publié le 25/01/2016 13:20

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

franceinfo

France Télévisions

JT de 8h

France 2

Robert Badinter remet ce lundi 25 janvier ses propositions pour réformer le Code du travail. Le chantier doit durer deux ans.

Il fait 3 000 pages et contient plus de 8 000 articles. Le Code du travail est jugé trop lourd, trop compliqué, illisible. Robert Badinter lui-même va bâtir le premier étage du futur Code du travail. Un nouveau socle de droits fondamentaux avec deux mots d'ordre : simplifier et assouplir. Simplifier sans pour autant mettre en péril les droits des salariés. François Hollande a déjà annoncé qu'il ne supprimerait ni les SMIC ni les 35 heures, pourtant tant critiqués par Emmanuel Macron.

Projet présenté en mars

Mais les entreprises pourront contourner ces garde-fous. Les 35 heures pas supprimées, mais assouplies. La négociation se fera entre syndicats et employeurs avec davantage d'accords de branches. Toutes ces propositions doivent servir de base à un nouveau projet de loi qui sera présenté le 9 mars prochain par la ministre du Travail Myriam el-Khomri.