Fin de la trêve hivernale, allocations chômage, chèque énergie... Tout ce qui change au 1er avril

Des bouleversements dans plusieurs domaines sont à signaler, samedi 1er avril. Alors que les allocations chômage et les prestations sociales vont être revalorisées en raison de l'inflation, l'indemnité carburant et le bonus pour le remplacement de chaudière prennent fin. Après cinq mois d'application, la trêve hivernale arrive également à son terme. Voici ce qui change au mois d'avril.

La fin de la trêve hivernale

Après cinq mois de suspension, les expulsions de locataires qui ont des arriérés de loyers peuvent reprendre. Il redevient également possible de couper l'électricité et le gaz aux ménages en cas d'impayés, dans certains cas de figure. Pour les ménages qui bénéficient du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement (FSL), un nouveau décret impose aux fournisseurs de procéder d'abord à une réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant de mettre en œuvre la coupure.

EDF, fournisseur historique d'électricité, ne procède plus toutefois à de telles coupures, réduisant à la place la puissance fournie afin d'assurer un "service minimum" (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).

Les allocations chômage et les prestations sociales revalorisées

Les allocations d'assurance chômage vont être revalorisées de 1,9% le 1er avril, un coup de pouce exceptionnel en raison de l'inflation. La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'Unédic. Il s'agit d'une "première", car jusqu'alors, une seule revalorisation avait lieu par an, au 1er juillet.

Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d'activité et les allocations familiales, augmenteront également, de 1,6% au 1er avril. Ce taux a été établi à partir de la moyenne des taux d'inflation mensuels depuis un an, soit +5,6% par rapport à avril 2022. Mais l'augmentation réelle a été ramenée à +1,6% car le gouvernement a tenu compte de la hausse exceptionnelle de 4% qui avait été accordée de manière "anticipée" en juillet 2022. Une décision vivement critiquée par les associations de lutte contre la précarité, qui estiment cette hausse très insuffisante, voire "indécente".

Le taux d'usure relevé pour les prêts immobiliers

Le taux d'usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, sera relevé au 1er avril de 4% à 4,24% pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus.

Ce taux plafond fixé par la Banque de France comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, assurance emprunteur, éventuelle commission des courtiers... Il est depuis le 1er février exceptionnellement ajusté tous les mois, pour une durée de six mois.

La fin de l'indemnité carburant

Face à l'inflation qui rogne le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement avait mis en œuvre, en janvier, une indemnité carburant de 100 euros pour les 10 millions de foyers fiscaux les plus modestes utilisant leur voiture pour aller travailler, en remplacement de la ristourne généralisée à la pompe qui a cessé à la fin de l'année 2022. Une indemnité pour laquelle il fallait faire une demande avant le 31 mars. 

La fin du bonus pour le remplacement de chaudière

L'Etat met aussi fin au bonus de 1 000 euros jusqu'ici versé pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable, un bonus qui devait initialement s'arrêter en 2022 et avait été prolongé de trois mois supplémentaires.

MaPrimeRenov limitée

En avril, le dispositif de l'Etat MaPrimeRénov, destiné à la rénovation énergétique, ne subventionnera plus certains projets "monogestes" – aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur – destinés aux ménages aux ressources supérieures.

L'audit énergétique obligatoire pour vendre une maison mal isolée

Les propriétaires d'une maison ou d'un immeuble mal isolé, classée F et G, doivent désormais réaliser un audit énergétique avant de le vendre. En plus du diagnostic de performance énergétique (DPE), ils devront également présenter ce document qui répertorie les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, leur montant et les aides disponibles pour les financer. "Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature", précise le site Service public.

La requalification de l'outrage sexiste en délit

En France, les forces de l'ordre peuvent verbaliser les auteurs de harcèlement de rue en flagrant délit avec une infraction spécifique dite d'"outrage sexiste", créée par la loi Schiappa en 2018. A partir du 1er avril, l'outrage sexiste devient un délit et non plus une infraction, comme le précise le décret du 30 mars publié au Journal officiel, et peut être sanctionné d'une amende de 3 750 euros.

Versement du chèque énergie "à partir du 21 avril"

Le chèque énergie 2023 sera versé "à partir du 21 avril" à environ "5,8 millions de ménages", avait annoncé, le 13 mars, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur les ondes de RMC.

Ce chèque, dont le montant varie entre 48 euros et 277 euros, pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2024. Il n'y a aucune démarche à effectuer pour les bénéficiaires.