Cet article date de plus d'un an.

Contraventions : comment contester un forfait post-stationnement ?

Publié
Durée de la vidéo : 2 min.
Contraventions : comment contester un forfait post-stationnement ?
FRANCE 2
Article rédigé par
France Télévisions

Si l'on veut contester le forfait post-stationnement envoyé, à qui doit-on s'adresser ?

Pour contester une amende de stationnement, il y a plusieurs possibilités. "Vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire. Vous avez un mois pour envoyer ce recours, à partir du moment où l'amende de stationnement est notifiée. Vous pouvez transmettre le recours par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'adresse où il faut l'envoyer figure sur l'avis de paiement", explique la journaliste Anne-Claire Poignard, présente sur le plateau du 13 Heures.

Deux recours possibles

Si ce premier recours n'aboutit pas, il y a une autre possibilité. "En cas de réponse insatisfaisante à votre premier recours, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant. Pour que votre requête soit examinée, il y a deux conditions : il faut avoir payé son forfait post-stationnement et saisir la commission dans un délai d'un mois une fois le résultat de votre premier recours reçu", précise Anne-Claire Poignard.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Eco / Conso

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.