Sénat : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada rejeté
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Depuis 2017, le CETA, un accord passé entre le Canada et l'Union européenne visant à baisser les droits de douane de 98%, est en vigueur de façon provisoire. Mais, jeudi 21 mars, le Sénat a rejeté massivement sa ratification, avec 44 voix pour, et 211 contre. Cet accord a été débattu pour la première fois, à l'initiative des communistes. Fabien Gay, sénateur PCF de la Seine-Saint-Denis, dénonce "une concurrence déloyale" pour les agriculteurs européens.
Les Républicains alliés à la gauche dans ce vote
La ratification a été rejetée grâce aux votes de la gauche, mais aussi des Républicains. Le gouvernement s'engage alors à renvoyer l'accord devant l'Assemblée, qui avait voté pour en 2019. Si le Sénat et l'Assemblée nationale rejettent le CETA, le gouvernement peut le notifier à l'Union européenne. L'accord cesserait alors de s'appliquer.
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