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Quelles sont les économies prévues dans le budget de la Sécu 2015 ?

Familles, médicaments et hôpitaux, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

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France Télévisions
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Vignettes autocollantes de médicaments à appliquer sur les feuilles de remboursement de la Sécurité sociale.  (GARO / PHANIE/AFP PHOTO)

L'objectif est de réduire de 2 milliards d'euros le déficit en 2015. Vivement critiqué pour ses coupes dans les prestations familiales, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté, mercredi 8 octobre, en Conseil des ministres. Son examen à l'Assemblée nationale doit commencer la semaine du 13 octobre en commission.

Pour le seul budget de la Sécu, le gouvernement prévoit 9,6 milliards d'euros d'économies. Ce qui devrait ramener le déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards d'euros. Pour y parvenir, quelles sont les économies proposées dans le projet de loi ?

Dans la branche famille

Congé parental, prime à la naissance, allocations familiales... Au grand dam d'associations, la branche famille subira à nouveau des mesures d'austérité, à hauteur de 700 millions d'euros. Mais le projet de budget reste flou sur la ventilation de ces économies. Seule une mesure a été chiffrée : la réduction de la prime à la naissance par trois, à partir du deuxième enfant, pour 250 millions d'euros d'économies.

Mais la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, reste "ouverte" à des aménagements, comme elle l'a assuré mardi devant des députés PS hostiles à certaines mesures du projet de budget, notamment le partage plus important du congé parental entre la mère et le père à partir du deuxième enfant.

Le gouvernement prévoit aussi de décaler de 14 à 16 ans l'âge des enfants ouvrant droit à une majoration des allocations familiales et de diviser par deux l'aide à la garde des enfants de moins de six ans pour les familles les plus aisées.

Mais des députés socialistes, notamment dans les rangs des "frondeurs", ont souhaité mardi, en réunion de groupe, que les économies prévues sur le volet famille soient atténuées. Cet aspect sera donc tranché lors de l'examen du texte au Parlement.

Dans les hôpitaux

Sur les 9,6 milliards d'euros d'économies, outre les effets attendus de la dernière réforme des retraites, le gouvernement veut juguler encore la progression des dépenses de santé. La hausse de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) ne dépassera pas 2,1%, soit un niveau historiquement bas. Cela nécessitera un effort d'économies de 3,2 milliards d'euros.

Parmi les axes d'économies définis, figure l'amélioration de la dépense hospitalière, via des mutualisations entre établissements et des économies sur les achats hospitaliers, "où des marges très importantes demeurent". Le gouvernement veut notamment développer la chirurgie ambulatoire (qui permet un retour au domicile le jour de l'intervention).

Un autre axe d'économies passe par l'amélioration de la pertinence de prescriptions ou d'actes par les cliniques ou les hôpitaux. Les Agences régionales de santé (ARS) disposeront d'outils de riposte graduée en cas de non-respect de contrats, établissant des objectifs chiffrés de prescriptions et d'actes. Par exemple, une pénalité financière pourra être imposée à un établissement qui pratiquerait trop d'opérations d'appendicites par rapport à une moyenne.

Pour les médicaments

Le gouvernement veut aussi agir sur les produits de santé, avec 1 milliard d'euros d'économies sur les médicaments. L'arrivée de produits innovants contre l'hépatite C risque de précipiter l'assurance-maladie encore plus dans le rouge. Le PLFSS prévoit donc un mécanisme de contribution de l'industrie pharmaceutique - déclenché au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires annuel - qui doit permettre d'atténuer l'impact financier de l'usage de ces nouveaux traitements.

Le gouvernement va tenter de faire pression sur les laboratoires pharmaceutiques. "Tout le monde doit avoir accès à ces soins efficaces, mais qui coûtent très cher à la Sécurité sociale - plus de 800 millions d'euros par an. J'ai donc engagé un bras de fer avec les labos pharmaceutiques pour trouver un prix juste", a expliqué Marisol Touraine dans une interview à Ouest-France.

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