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"Pause fiscale" : réalité ou supercherie ?

Pris en tenaille entre sa promesse d'arrêt de l'augmentation des prélèvements et ses objectifs de baisse du déficit public, le gouvernement souffle le chaud et le froid avant la présentation du budget 2014.

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France Télévisions
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Malgré la "pause fiscale" décrétée par le gouvernement, les ménages devraient continuer à subir des hausses de taxes et d'impôts en 2014. ( MAXPPP)

François Hollande l'a dit lui-même dans une récente interview au Monde : après les hausses d'impôts de 2012 et 2013, "le temps est venu de faire une pause fiscale". De quoi rassurer les Français, alors que le budget 2014 est en cours de préparation. Mais l'opinion est sceptique : selon un sondage, seuls 27% des personnes interrogées pensent que le président tiendra parole. Pour la droite, cette promesse relève de la "pure communication". "Attention à ce que cette pause fiscale ne tourne pas à la supercherie", avertit le député UMP de Haute-Loire Laurent Wauquiez. Francetv info tente d'y voir plus clair.

Des mesures favorables aux entreprises et aux ménages

C'est la bonne nouvelle de la fin de l'année pour les particuliers. Après deux ans de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va à nouveau être indexé sur l'inflation. Ainsi, un ménage qui verrait ses revenus augmenter par le seul jeu de l'inflation ne paiera pas davantage d'impôt. Selon Europe 1, 500 000 foyers pourraient devenir ou redevenir non imposables grâce à cette mesure.

Dans la série des cadeaux fiscaux, le gouvernement semble avoir écarté l'idée de revenir sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. En revanche, deux mesures sont à l'étude, selon le JDD : une augmentation de la prime pour l'emploi (destinée à soutenir les salariés modestes), et la création d'un chèque énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Pour les entreprises, le gouvernement pourrait décider d'alléger l'impôt sur les sociétés, mais aussi de réformer plus globalement la fiscalité. Il s'agirait de supprimer des taxes basées sur le chiffre d'affaires et de les remplacer par une taxe sur le résultat. Ce qui, a priori, n'alourdirait pas la pression fiscale.

Des taxes déjà décidées entrent en vigueur en 2014

En décrétant une "pause fiscale", le gouvernement oublie de rappeler que certaines mesures votées en 2013 ou déjà annoncées depuis plusieurs mois n'entreront en vigueur qu'en 2014. Ainsi, la TVA va être relevée de 19,6% à 20% au 1er janvier. Et si le taux réduit sera revu à la baisse (de 5,5% à 5%), le taux intermédiaire, lui, grimpera de 7% à 10%. Au total, la hausse de la TVA devrait rapporter 6,5 milliards d'euros.

Autre mesure déjà décidée (mais pas encore votée) : la baisse du plafond du quotient familial, qui passera de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part. Gain escompté par l'Etat : 1 milliard d'euros.

De nouvelles hausses d'impôts et de taxes

Ces derniers jours, le gouvernement a multiplié les annonces de hausses de taxes et de suppressions d'avantages fiscaux. La niche fiscale dont bénéficient les parents d'étudiants (soit 2,2 millions de ménages) devrait ainsi être supprimée.

Une autre niche concernant les salariés qui ont souscrit une complémentaire santé au sein de leur entreprise devrait également disparaître. Elle bénéficiait jusqu'à présent à 16 millions de salariés.

Enfin, principale mesure contenue dans la réforme des retraites annoncée fin août par le gouvernement, les cotisations retraite vont augmenter de 0,15 point pour les salariés et les employeurs. Si la part des employeurs doit être compensée par des allègements de charge, les salariés, eux, devront bien cotiser davantage.

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