Le plafond du quotient familial va baisser, les allocations sont maintenues

Le Premier ministre a dévoilé ce que le gouvernement privilégie pour renflouer les comptes de la branche famille de la Sécu. 

Arrivée à l\'école primaire, à Vincennes, à la rentrée 2012.
Arrivée à l'école primaire, à Vincennes, à la rentrée 2012. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Il y aura "des économies et il y aura de la justice", a promis jeudi le président de la République. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a levé le voile lundi 3 juin sur le scénario retenu pour renflouer les comptes de la branche famille de la Sécu d'ici à 2016. 

Ces mesures devraient permettre d'économiser 1,7 milliard d'euros en 2016. 

Diminuer le plafond du quotient familial

Le quotient familial consiste à diviser le revenu des ménages imposables en un certain nombre de parts, qui correspondent au nombre de personnes dans le foyer. Un adulte vaut une part, un enfant une demi-part (jusqu'au troisième). Ce quotient se matérialise sur votre feuille d'impôt par une réduction. 

Le gouvernement va abaisser le plafond de cette réduction de 2000 euros pour une demi-part, à 1 500 euros dès 2014. La réforme concernerait environ 10% des ménages avec au moins un enfant, soit un peu plus d'un million de foyers. Elle ferait aussi économiser 915 millions d'euros, estime le rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, remis en avril au Premier ministre.

Les plus La baisse du plafond se traduit en fait par une hausse de l'impôt sur le revenu de 64 euros en moyenne par mois pour les ménages concernés, soit un effort plutôt faible. Le gouvernement parie sur son côté indolore puisqu'il sera difficile de l'identifier clairement au moment du paiement de l'impôt. Autre avantage, cette piste n'a un impact sur les ménages qu'en septembre 2014, soit tardivement, et ne coûte rien à l'Etat en terme de gestion.

Les moins François Hollande a promis de ne plus augmenter les impôts pour les Français en 2014. Cette piste contredirait donc sa position. De plus, cette mesure touche davantage de familles, dont certains foyers modestes, puisqu'elle vise les ménages avec au moins un enfant. 

D'autres allocations diminuées ou modulées

La prime de naissance sera divisée par deux à partir du deuxième enfant (de 923 euros, elle passe à 461 euros). Et la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de base, qui est déjà attribuée sous condition de ressources, est encore réduite.

Des places d'accueil pour les moins de 3 ans

Le gouvernement va créer d'ici la fin du quinquennat 275 000 "solutions d'accueil", soit 100 000 places en crèches, 100 000 nouveaux postes de nounous et 75 000 places en maternelle pour les 2-3 ans.

"Le gouvernement inverse ainsi une politique qui a consisté entre 2007 et 2012 à supprimer 55 000 places en école maternelle", a indiqué Matignon, précisant que les nouvelles places seraient créées "en priorité dans les zones d’éducation prioritaire".

Selon Les Echos, "le budget consacré par la Sécurité sociale à l'accueil des jeunes enfants, mais aussi aux centres de loisirs et à l'aide sociale, augmentera de 2 milliards d'euros en cinq ans, ce qui représente une hausse de 7,5 % par an."

Pourquoi cette réforme ? 

"Il s'agit de récupérer un milliard d'euros, qui va être payé par les 20% de ménages les plus aisés, quel que soit le mode de prélèvement retenu, a indiqué François Lenglet, chef du service France de la rédaction de France 2. Pour lui, ce "premier coup de rabot sur la protection sociale (...) va, dans un premier temps, financer le déficit de la branche famille de la Sécu. Mais ce déficit est en trompe-l'œil, il est conjoncturel et ne devrait pas durer au-delà de 2016", a-t-il relevé.

"Dans un deuxième temps, l'argent sera utilisé pour financer de nouvelles prestations. C'est un prélèvement supplémentaire pour faire des dépenses supplémentaires, notamment pour les familles monoparentales défavorisées", a poursuivi François Lenglet.