Budget rectificatif 2022 : l'Assemblée nationale adopte plusieurs rallonges anti-inflation, sans recourir au 49.3

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi 8 au mercredi 9 novembre des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un chèque énergie. Les députés ont adopté en première lecture (avec 181 voix contre 137) ce projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d'année le choc de la hausse des prix. "Le texte a été sensiblement enrichi" lors des débats, s'est réjoui le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal. "Par ce vote, l'Assemblée nationale a adopté des mesures essentielles pour continuer à protéger le quotidien des Français". Le gouvernement n'a pas eu à recourir pour ce texte à l'article 49.3 de la Constitution, dégainé ces dernières semaines pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2023.

Le budget rectificatif a été adopté en première lecture grâce à l'abstention des groupes d'opposition LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues. Ce budget rectificatif, le deuxième de l'année, contient des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie et les armées face à celle du carburant. Il prolonge aussi la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 15 novembre.

230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois

Le projet prévoit le versement d'un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes, pour un montant total de 1,5 milliard d'euros. Des crédits doivent aussi être ouverts pour des aides aux agriculteurs. Vivement critiqué ces dernières semaines pour ses multiples recours au 49.3, le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs de leurs propositions. Majorité présidentielle et oppositions ont voté ensemble en faveur d'un amendement socialiste prévoyant une aide de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois, qu'il s'agisse de bûches ou de pellets, ces granulés dont les prix explosent.

Une aide de 40 millions d'euros, via un autre amendement socialiste, a été adoptée en faveur des associations œuvrant dans l'aide alimentaire, de plus en plus sollicitées. Ainsi qu'un amendement LFI à 8 millions d'euros pour permettre une revalorisation des salaires du personnel des centres municipaux de santé.

Un amendement LR pour augmenter de 29 millions d'euros les moyens dédiés à "MaPrimeRénov'", dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements, a également été voté. L'adoption d'un autre amendement LR a supprimé pour 2023 le critère de condition de ressources du dispositif quand il s'agit de rénovations globales. L'Assemblée a aussi adopté une aide de 5 millions d'euros à la presse, pour faire face à la hausse du prix du papier. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.