Budget 2024 : le casse-tête du gouvernement entre économies, écologie et pouvoir d'achat

C'est un vrai exercice d'équilibriste : le projet de loi de finances pour 2024 est présenté mardi 17 octobre aux députés et devrait être validé, sans surprise, grâce au recours à l'article 49.3. Le gouvernement a présenté le budget 2024 comme celui du "désendettement vert", tel que le décrivait Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, dans les colonnes des Échos, le dimanche 16 juillet 2023. Parmi les mesures qui rentrent en ligne de compte : le financement de la transition écologique et la défense du pouvoir d'achat. 

L'exécutif le promet : tout est fait pour protéger les Français. D'abord avec l'aide carburant de 100 euros pour les travailleurs les plus modestes, elle devrait coûter 430 millions d'euros à l'État. Ensuite avec l'indexation des prestations sociales, des retraites et du barème de l'impôt sur le revenu qui devrait coûter 25 milliards d'euros.

Le gouvernement prévoit de rajouter 7 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique. Également, le dispositif MaPrimeRenov' va bénéficier d'une allonge de 1,6 milliard d'euros supplémentaire pour un budget total de 5 milliards d'euros. L'objectif principal est d'effectuer 200 000 rénovations d'ampleur en 2024. 

La crise du logement s'invite d'ailleurs largement dans le débat. Le prêt à taux zéro va être reconduit jusqu'en 2027 et le gouvernement compte en assouplir les conditions d'accès, ce dispositif étant surtout destiné aux primo-accédants. L'exécutif espère que 6 millions de Français en plus va en bénéficier. Mais il veut recentrer ce prêt à taux zéro sur les zones tendues, là où la demande immobilière est largement supérieure à l'offre. Cette proposition a été supprimée par des députés, y compris de la majorité, en commission des finances. 

Egalement dans le viseur des parlementaires, les locations en meublés touristiques, type AirBnb. Certains dans la majorité (Horizons, MoDem, certains Renaissances) propose d'aligner leur régime fiscal sur celui des meublés classiques avec un abattement ramené de 71 à 50%. La gauche voudrait aller plus loin.

Le retour d'un amendement sur les superprofits

La gauche veut aussi remettre la question des superprofits sur la table, avec le retour d'un amendement visant à taxer les superdividendes. Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem à l'Assemblée, avait porté l'an dernier un amendement qui vise à taxer ces superprofits. Un autre amendement a été déposé cette année par le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI). Mais le gouvernement n'en veut toujours pas. Et il lui préfère une taxe sur les profits des grands aéroports et les autoroutes qui doit rapporter 600 millions d'euros par an, une somme qui sera réinjectée dans la transition écologique. 

Autres propositions, portées par le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : reconduire pour un an la contribution de solidarité sur les profits des énergéticiens et celle sur les profits des groupes pétroliers. Mais TotalEnergies prévient déjà : en cas de nouvelles taxes, le groupe pourrait arrêter le plafonnement du litre de carburant à 1,99 euro.