Bruno Le Maire annonce vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II en faveur des entreprises

Le retour de la loi Pacte. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé, jeudi 30 novembre, vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes. "Je veux que nous ayons une loi Pacte II", a déclaré Bruno Le Maire lors de l'évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME (CPME) et BFM Business à Paris.

Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de "beaucoup" simplifier les règles, "je veux qu'il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024", a-t-il précisé. "Quand on met des bâtons dans les roues de ces PME, qu'on ajoute des règles, des normes, des obligations, de la paperasse, des contraintes administratives, c'est absolument insupportable !", s'est exclamé le numéro deux du gouvernement.

Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des "Rencontres de la simplification", lancées par Bercy mi-novembre. Ces propositions de simplification peuvent être envoyées jusqu'au 29 décembre, notamment en ligne à l'adresse simplification.make.org.