Hausse du prix des carburants : quelles aides puis-je toucher (ou pas) pour échanger mon diesel contre un véhicule "propre" ?

Les "gilets jaunes" se préparent à une grande journée de mobilisation, samedi 17 novembre, pour protester contre la hausse des prix des carburants. Les prix à la pompe ont beau avoir baissé ces derniers jours, le gazole comme le super SP 95 frôlent tout de même en moyenne la barre des 1,50 euro par litre. Le super SP 98, lui, dépasse les 1,54 euro par litre.

De quoi pousser certains automobilistes à envisager de changer leur véhicule pour une voiture ou un deux-roues hybride ou 100% électrique. En plus des offres proposées par certains constructeurs pour acquérir un véhicule "propre", l'Etat a mis en place ces dernières années deux dispositifs pour encourager les consommateurs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. 

Le bonus écologique

C'est quoi ? C'est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement organisé lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2007. Ce bonus est en place depuis le 1er janvier 2008. Son objectif est de récompenser les automobilistes qui optent pour l'achat d'un véhicule "propre" avec une aide dont le barème est révisé chaque année. La prime fonctionne aussi pour un véhicule en location longue durée (avec option d’achat ou pour une durée d'au moins deux ans). Elle peut également être activée pour l'achat ou la location d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle électrique neuf. 

Quelles sont les conditions ? Pour accéder à cette prime, le véhicule que vous souhaitez acquérir doit émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum, ce qui correspond à un véhicule 100% électrique puisque, pour l'instant, aucun véhicule hybride ne parvient à de telles performances. Pour exemple, la dernière Toyota Prius rechargeable hybride émet 22 grammes de CO₂/km. Il doit être neuf ou avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration et être cédé dans les douze mois de sa première immatriculation. Attention, votre nouvelle voiture ne doit pas être cédée pendant les six mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km. 

Quel est son montant ? En 2018, le montant de ce bonus peut atteindre 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 6 000 euros, comme le rappelle le site Service public. 

La prime à la conversion

C'est quoi ? Mise en place depuis 2015, la prime à la conversion est une aide de l'Etat accessible lorsque vous vous débarrassez d'un ancien véhicule diesel ou essence.

Quelles sont les conditions ? Pour bénéficier de cette prime, la liste des conditions est assez longue, comme le détaille le site Service public. Votre ancien véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation pour un véhicule essence avant 1997 ou pour un véhicule diesel avant 2001 (et même avant 2006 si vous êtes non imposable). Il doit avoir été acquis depuis au moins un an, être immatriculé en France et avoir une assurance en cours de validité. Il ne peut pas avoir été mis en gage ou être endommagé. Enfin, il doit être remis pour une destruction dans les six mois à un centre agréé.

Concernant le nouveau véhicule de vos rêves, il doit être neuf (ou d'occasion si le véhicule était immatriculé comme véhicule de démonstration) et il ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Il peut s'agir d'une voiture ou camionnette électrique neuve émettant 20 grammes de CO₂/km au plus ou une électrique d'occasion émettant 130 grammes de CO₂/km au plus. Vous pouvez aussi bénéficier de la prime pour un véhicule thermique, neuf ou d'occasion, émettant 130 grammes de CO₂/km au plus, et classé Crit'Air 1 ou 2. Vous pouvez trouver la liste des véhicules éligibles sur le site Car Labelling Ademe.

Quel est son montant ? La prime peut aller jusqu'à 2 500 euros pour l'achat d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve, 1 000 euros (2 000 si vous êtes non imposable) pour une électrique d'occasion ou un véhicule thermique qui remplit les conditions et jusqu'à 100 euros (1 100 euros si vous êtes non imposable) pour un deux ou trois-roues ou un quadricycle neuf électrique. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique dans la limite de 8 500 euros.