Conseil constitutionnel : une censure embarrassante

Question maintenant sur cette décision du Conseil constitutionnel.

Pas de répit pour François Hollande. A peine installé à la Lanterne pour ses vacances, le voici de nouveau sous le feu croisé des critiques, de droite comme de gauche. Pour François Fillon: Pour Hervé Mariton, la censure était prévisible.

C'est une claque sévère, parce que c'était le b.a.

ba de savoir que le Conseil constitutionnel retoquerait la progressivité des chargs salariales et c'est une claque économique, car il ne reste rien du pacte de responsabilité.

A la gauche du PS, les Frondeurs reprennent des couleurs, après avoir ferraillé contre le pacte de responsabilité. Il voit aujourd'hui, une belle occasion de tout remettre à plat.

On dit depuis plusieurs mois que le pacte de responsabilité est déséquilibré, avec trop de baisse d'impôts et de cotisations pour les entreprises et pas assez de soutien aux ménages, et à l'investissement public. Cette censure du Conseil constitutionnel nous permet de remettre l'ouvrage sur le métier.

Le gouvernement serait bien inspiré d'écouter sa majorité, et tous ceux qui veulent une réforme structurelle, une réforme de justice fiscale, et pas simplement quelques mesurettes. Comment expliquer qu'un texte si important pour le gouvernement soit retoqué ? Y-a-t-il des précédents.

Le Président l'avait promis.

Au Pacte de responsabilité doit correspondre un Pacte de solidarité.

Quatre mois plus tard, censure une partie du volet social de ce pacte. Ce n'est pas une surprise: le Conseil s'inscrit dans la continuité en matière de cotisations sociales. Pour bénéficier de prestations, il faut cotiser, pour respecter le principe d'égalité. Le texte a été mal rédigé: certains constitutionnalistes y voient une tactique politique. Le gouvernement espère que le Conseil n'osera pas censurer. Une prise de risque assumée par tous les gouvernements. La censure n'est pas exceptionnelle. Les juges du Conseil rejettent en moyenne un texte sur deux. Sous la présidence Sarkozy, près de 60 % des textes saisis ont été rejetés. Loi Hadopi, taxe carbone, les sages se réfèrent uniquement à la Constitution pour trancher.