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Clause de conscience et mariage pour tous : ce que dit la loi

Publié le 20/05/2013 21:36

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franceinfo

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Et on va un peu plus loin avec vous, bonsoir Guillaume Daret. Existe-t-il une clause de conscience ou une liberté de conscience qui leur permet de ne pas célébrer ces mariages.

Guillaume Daret : C'est F. Hollande qui a évoqué la liberté de conscience des élus, le 20 novembre dernier, lors du congrès des maires de France. Mais en réalité, dans la loi, la liberté de conscience n existe pas. Le maire c'est un élu mais aussi un officier d'état civil, un représentant de l'Etat tenu d'appliquer la loi. David Pujadas : Que risque le maire ? Guillaume Daret : Pas grand-chose car il y aura toujours des adjoints ou des conseillers municipaux pour célébrer ces mariage. En revanche, cas d école exceptionnel, si aucun élu municipal ne veut marier des personnes homosexuelles, le maire et ses adjoints risquent la suspension, la révocation, et 75 000 euros amende et 5 ans de prison.