Les animaux reconnus comme "doués de sensibilité" par les députés

Jusqu'à maintenant, le Code civil les considère comme "des biens meubles". Cette modification législative fait l'objet d'une pétition depuis près de deux ans.

Actuellement, le Code rural et le Code pénal \"reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme \'des êtres vivants et sensibles\'\" mais pas le Code civil.
Actuellement, le Code rural et le Code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme 'des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil. (RUSSEL KORD / PHOTONONSTOP)

Jusqu'à présent, les animaux sont considérés comme "des biens meubles" par le Code civil. Ils ont désormais acquis la qualité "d'être vivants doués de sensibilité". La commission des lois de l'Assemblée nationale leur a reconnu ce statut, mardi 15 avril, selon une source parlementaire. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi. 

Actuellement, le Code rural et le Code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme 'des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. Ainsi, l'amendement "soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition, lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d'amis. Elle a reçu le soutien de plusieurs intellectuels, notamment du philosophe Michel Onfray, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'astrophysicien Hubert Reeves ou du moine bouddhiste Matthieu Ricard. Une très large majorité des Français (89%) y est aussi favorable, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis.