Les animaux sont-ils des meubles comme les autres ?

Un chien a plus ou moins les mêmes droits qu'une machine à laver. Si quelqu'un venait à vous l'abîmer ou à vous le dérober, le Code pénal prévoit des sanctions. Même chose s'il provoque des dégâts chez vos voisins du dessous. Dans le Code civil, l'animal appartient à la catégorie des biens. Pour dénoncer ce qu'elle considère aujourd'hui comme un "archaïsme", la Fondation 30 millions d'amis a publié, jeudi 24 octobre, un manifeste signé par 24 intellectuels, dont le psychiatre Boris Cyrulnik, l'académicien Erik Orsenna ou encore l'astrophysicien Hubert Reeves. 

Appuyés par les quelque 250 000 signataires d'une pétition lancée en 2012 par la fondation, ils demandent "que les animaux bénéficient d'un régime juridique conforme à leur nature d'êtres vivants et sensibles (...) et qu'une catégorie propre leur soit aménagée dans le Code civil entre les personnes et les biens". L'occasion pour francetv info de revenir sur le statut de nos amies les bêtes, plus compliqué qu'il n'y paraît.  

Les animaux ont-ils des droits ?  

Les animaux appartiennent à la catégorie juridique des meubles. Par exception, ils sont parfois considérés comme "immeubles par destination" : c'est le cas des animaux attachés à la culture, par exemple. S'ils ne bénéficient pas d'un statut dans le Code civil, le législateur s'est toutefois penché maintes fois sur leur cas : dans le Code rural, l’animal est déjà reconnu comme un être sensible. Qu’il soit domestique, sauvage-apprivoisé ou tenu en captivité, le maltraiter constitue donc un délit. Le Code de l'environnement prend en compte les espèces menacées, tandis que le Code pénal a édicté des infractions à l’encontre de ceux qui leur portent atteinte (actes de cruauté, sévices sexuels, fait de blesser ou tuer un animal, volontairement ou non, etc.). 

Domestique, non domestique, sauvage, gibier, nuisible, bête fauve, de compagnie ou de laboratoire, etc. : les statuts de l'animal varient en fonction des codes et règlements juridiques. "Nous allons vers davantage de protection des animaux, relève toutefois Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges, contacté par francetv info. "Par un décret de 1959, la loi a institué le délit d'actes de cruauté sur les animaux. Depuis la loi Grammont de 1850, seules les violences commises en public étaient punies, plus pour protéger la sensibilité des humains que pour défendre les animaux", explique ce spécialiste.

Pourquoi inscrire leur statut dans le Code civil ? 

Bien qu'éparpillés, les droits des animaux "ne concernent pas uniquement quelques catégories socioprofessionnelles, intéressées par tel ou tel aspect de la condition animale. Il s'agit d'une question qui concerne l'ensemble de la société", plaide Jean-Pierre Marguénaud. Inscrire l'animal comme tel dans le Code civil "permettrait de faire en sorte que les lois votées depuis 1959 soient bien concrètes et effectives", poursuit-il, pointant un décalage entre les textes et leur application réelle. "Comment le juge peut-il les interpréter avec audace alors qu'ils se réfèrent à des biens ?" 

D'autant qu'il n'est pas question de "tout changer du jour au lendemain, mais bien de susciter un débat", souligne le juriste. Il est d'ailleurs favorable à ce que les droits des animaux puissent être réévalués tous les cinq ou dix ans, à l'instar des lois sur la bioéthique, quitte à se contenter d'abord de l'application des textes existants.

Concrètement, ça changerait quoi ?

La Fondation 30 millions d'amis travaille sur les contours d’un projet de réforme. Jean-Pierre Marguénaud a pour sa part déjà partagé son point de vue dans la Revue semestrielle de droit animalier. Outre l'extension aux animaux sauvages du délit de maltraitance, il suggère de revoir la personnalité juridique des animaux domestiqués. Il imagine un statut "de l'ordre de celui de la personne morale", notamment attribué aux associations et syndicats.

Les animaux pourraient alors apparaître différemment au regard des juges dans des dossiers aussi divers que ceux de la corrida, de l'expérimentation, des conditions d'élevage et de transport ou encore de l'abattage rituel, estime-t-il.

Pourquoi ça coince ?

Tout le monde n'a pas intérêt à ce que la législation se durcisse, relève Philippe Devienne, vétérinaire, docteur en philosophie et auteur de Les animaux souffrent-ils ? (éd. Le Pommier, 2008). Il pointe des lobbys aussi bien industriels que religieux. Sur l'abattage rituel, "nous demandions un simple étiquetage, et même cela n'a pas abouti", explique-t-il. Alors si "les enjeux financiers sont énormes" et que "sans doute les choses n'évolueront pas", il était logique pour lui de signer le manifeste. 

En raison de ces enjeux, les responsables politiques ont du mal à se saisir de la question. Dès 2004, une réflexion menée sous l'impulsion de Dominique Perben, alors garde des Sceaux, tirait la conclusion suivante : "L'animal n'est pas une personne et sa sensibilité l'écarte du champ des biens ordinaires. En faire un meuble sensible serait une absurdité." Pourtant, rien n'a permis de faire évoluer le statut de l'animal. A l'été 2013, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, interpellée par le député UMP Patrick Balkany, assurait à l'inverse que les réflexions récemment menées suggéraient "de mettre l'accent sur les lois spéciales qui protègent les animaux en précisant que sous réserve de ces règles protectrices, les animaux sont soumis au régime juridique des choses corporelles". C'est-à-dire à celui des "meubles sensibles".

Or, la souffrance de l'animal est réelle, martèle Philippe Devienne. "La question de la souffrance des animaux est abordée en dépit du bon sens", déplore-t-il en expliquant que les arguments scientifiques viennent tantôt l'infirmer, tantôt la confirmer. Lui l'observe sur sa table quotidiennement : "Le comportement de la douleur est l'expression de la douleur elle-même, c'est une vérité conceptuelle et non scientifique. (…) Quand on m'amène un chien qui vient de se faire renverser par une voiture, que me faut-il de plus pour voir qu'il a mal ?"