Abandons d'animaux : "La loi est extrêmement sévère", rappelle le président de la SPA

"La loi est extrêmement sévère" contre ceux qui mettent en danger leur animal de compagnie, rappelle le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne ce samedi sur franceinfo, à l'occasion de la journée mondiale contre l'abandon des animaux et alors que la SPA recueille plus de 45 000 animaux chaque année, notamment pendant les vacances d'été.

Comment lutter contre les abandons d'animaux domestiques ?

C'est un problème difficile qui réclame des moyens en amont. Je crois que c'est une question de prévision, c'est-à-dire que lorsque les gens prennent des animaux, il faut leur expliquer jusque dans le détail quelle sera leur vie avec cet animal, quelles sera leurs obligations, de façon à ce qu'ils s'interrogent sur la façon dont ils vont les nourrir, les amener en vacances et comment ils vont pouvoir s'en occuper sans être à un moment donné dans la tentation de les abandonner. Quand quelqu'un vient chercher un animal chez nous et je pense que dans la plupart des associations, non seulement on le leur dit, mais on prend une heure à une heure et demi pour les mettre en présence de l'animal. On leur fait remplir un questionnaire sur leurs conditions de vie, sur leurs moyens financiers même si c'est un sujet tabou, et ensuite on se réserve le droit de leur donner ou de ne pas leur donner un animal. La difficulté vient davantage des animaleries, mais ce sera terminé le 1er janvier 2024. Ça ne vient pas des éleveurs qui sont généralement des gens sérieux, mais de tout ce qui va maintenant se développer sur Internet, c'est-à-dire de pseudo particuliers qui sont en fait des éleveurs clandestins qui vont prendre des animaux, des femelles gestantes qu'ils vont élever dans des garages, dans des boxes, et dont ils vont mettre ensuite les chiots ou les chatons à la vente avec des faux certificats de vaccination, des faux certificats de naissance, ce qui va créer des situations tout à fait propices à l'abandon avec des animaux qui seront donnés contre de l'argent à des gens qui ne seront pas forcément capables de s'en occuper.

Que prévoit la loi contre ceux qui abandonnent leur animal de compagnie ?

La loi est extrêmement sévère. La loi du 30 novembre 2021 a durci les peines. On est sur un éventail de peines qui va de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende jusqu'à cinq années d'emprisonnement, c'est-à-dire que c'est un délit qui est extrêmement et gravement sanctionné, même si on sait bien que les peines maximum ne sont jamais appliquées. C'est un vrai bon signe du législateur. Cinq ans d'emprisonnement pour avoir abandonné un animal dans des conditions où il risque sa survie, c'est une peine qui est très lourde dans l'éventail des peines pénales. Depuis quatre ans maintenant que je suis président de la SPA, je n'ai vu des peines de prison que sur des sévices graves, sur des réitération ou sur des récidives.

Est-il difficile de prouver les infractions ?

La difficulté, c'est de matérialiser l'infraction, effectivement. On retrouve les propriétaires parce que la loi fait obligation aux propriétaires d'identifier par une puce ou par un tatouage leur chien ou leur chat. Très concrètement, 80% à 90% des chiens sont identifiés et c'est exactement la proportion inverse pour les chats. A partir du moment où vous avez un chien qui est identifié, vous l'attachez difficilement à la grille de l'autoroute parce que vous allez forcément être identifié comme étant le propriétaire et donc, à priori, l'auteur d'infractions. Mais c'est le droit pénal, il est toujours possible pour la personne qui est poursuivie de dire que le chien lui a échappé, qu'il ne l'a pas abandonné. Les circonstances ne sont pas des circonstances d'abandon. C'est le problème général de la preuve en matière pénale.