: Vrai ou faux L’UE va-t-elle interdire les réparations sur les voitures de plus de 15 ans ?

Imaginez votre voiture de collection, un bijou gardé bien au chaud dans votre garage depuis des années… Quand un jour, des agents de l'Union européenne sonnent à votre porte et vous obligent à mettre votre véhicule à la casse. Ce scénario affole certains automobilistes sur les réseaux sociaux depuis quelques mois. Nombre de vidéos ou de posts montrent des personnes alarmées à l'idée de perdre leur voiture. Selon elles, la Commission européenne veut interdire la circulation et la réparation des véhicules de plus de 15 ans et à haut kilométrage. Pourtant, elles se basent sur des éléments infondés. 

A l'origine de cette fausse information, une proposition de règlement datant du 13 juillet 2023 de la Commission européenne. Dans ce texte, l'institution souhaite actualiser une directive datant des années 2000 concernant la gestion de la fin de vie des véhicules hors d'usage (VHU). Contrairement à ce qu'avancent certains automobilistes sur les réseaux sociaux, rien ne laisse présager une interdiction de réparation des véhicules de plus de 15 ans. "Il n'y a rien dans la législation proposée qui interdirait la réparation de véhicules d'un âge particulier", explique à France Télévisions Adalbert Jahnz, porte-parole de la Commission européenne. "Au contraire, plusieurs dispositions de cette proposition visent à faciliter la réparation de voitures, par exemple en simplifiant l'identification de pièces détachées appropriées", poursuit-il. 

Encourager l'économie circulaire 

Cette rumeur est donc complètement fausse. "L'objectif de la présente proposition est de faciliter la transition du secteur automobile vers l'économie circulaire, d'un bout à l'autre du cycle de vie des véhicules, depuis la conception jusqu'au traitement final en fin de vie", indique la proposition de règlement. La Commission veut donc encourager la production de voitures aux "empreintes environnementales" plus faibles et plus facilement réparables.

Plus généralement, l'idée de cette législation est d'endiguer un type de fraude. En effet, 6 millions de véhicules sont considérés comme hors d'usage chaque année, mais la moitié n'est pas traitée selon la législation européenne sur les déchets. "Chaque année, entre 3 et 4 millions de voitures disparaissent des statistiques des Etats membres de l'UE, affirme Adalbert Jahnz. Nombre d'entre elles sont exportées illégalement et vendues en tant que voitures d'occasion alors qu'il ne s'agit plus de voitures utilisables." Cette nouvelle législation a donc pour objectif de mieux encadrer la fin de vie des voitures et d'éviter leur transfert dans d'autres pays si elles ne respectent pas les normes. 

Une mesure loin d'être appliquée 

Pour éviter ce trafic, la Commission européenne précise les critères pour qu'une voiture soit considérée comme un véhicule hors d'usage. Seront vus comme "techniquement irréparables" les véhicules découpés en morceaux, complètement brûlés, immergés dans l'eau jusqu'à un niveau supérieur au tableau de bord, etc. Cela concernera donc des véhicules classés comme épaves aujourd'hui. Ils pourraient être classés VHU dans le cadre d'une vente ou après un accident. 

Par ailleurs, cette législation n'est qu'à l'état de proposition. Pour qu'elle entre en vigueur dans les pays de l'Union européenne, elle doit être validée par le Conseil européen et le Parlement européen, dans les mêmes termes. Le texte pourra donc être modifié par les eurodéputés. Un processus qui peut durer de longs mois. Si cette mise à jour du règlement est votée, elle sera adaptée en France. Contacté à ce sujet par franceinfo, le ministère chargé des Transports affirme que "ces questions sont toujours en cours d'arbitrage".  

Si un véhicule est classé VHU, il aura interdiction de rouler, puis sera envoyé à la casse, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Concrètement, si votre véhicule se trouve au garage, aucune chance que des agents viennent chez vous pour le récupérer ou vous empêcher de le réparer.