Urssaf : lutte contre la fraude fiscale, les résultats
M.Ayrault dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. La guerre à la faudre sociale a été déclarée depuis plusieurs années. Jamais les inspecteurs de l'URSSAF n'ont opéré de redressement d'une telle ampleur. Près de 1,4 milliard et une augmentation de 7 % en 2012. Nous avons suivi un contrôle dans une entreprise de la banlieue de Toulouse ce matin.
Contrôle surprise des inspecteurs de l'URSSAF ce matin, à Toulouse.
Ce ne sont pas des salariés.
Ce patron de station de lavage de voiture vient d'être accuse d'une fraude.
Vous êtes en situation de dissimulation de salariés et d'activité. Votre adresse n'est pas connue. Le changement n'a pas été fait.
Le patron conteste les accusations.
Vous arrivez tous comme des cow-boys. On dirait que j'ai tue quelqu'un et que je suis un terroriste.
On ne peut pas vous envoyer un avis, comme quoi on va passer.
Je n'ai rien à dire. Chacun son travail.
Le patron de garage risque jusqu'à 300 000 euros d'amende et une éventuelle peine de prison pour travail dissimulé.
Tous les garages doivent jouer avec les mêmes règles du jeu. C'est-à-dire déclarer, payer leurs charges. C'est comme ça qu'on peut assurer une concurrence loyale, honnête et raisonnée.
160 000 contrôles de l'URSSAF ont eu lieu l'an dernier. Les 2/3 ont donne lieu à de simples redressements financiers. Les redressements sont en nette hausse. Voici les chiffres. Ces bons résultats sont dus à un meilleur ciblage des contrôles, grâce aux informations fournies par les impôts, les douanes et la police.
J.
M.Guerra: C'est le croisement de toutes ces compétences et de toutes ces informations qui permet de mettre le doigt sur un certain nombre de situations.
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