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Enfants nés de parents étrangers : l’UMP veut durcir les conditions d'obtention de la nationalité

L’UMP a proposé jeudi de revenir sur la loi Pasqua de 1993 sur l’acquisition de la nationalité afin qu’elle ne soit plus automatique, lorsqu’un enfant né en France de parents étrangers atteint sa majorité.
Article rédigé par Adrian Buffel
France Télévisions
Publié Mis à jour
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Vérification d'éventuels défauts de carte d'identité à Limoges en février 2010 (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

L'UMP a proposé jeudi de revenir sur la loi Pasqua de 1993 sur l'acquisition de la nationalité afin qu'elle ne soit plus automatique, lorsqu'un enfant né en France de parents étrangers atteint sa majorité.

L'UMP s'est prononcé jeudi en faveur d'un retour à la loi Pasqua de 1993 qui conditionne l'obtention de la nationalité française à l'expression d'une volonté, lorsqu'un enfant né en France de parents étrangers atteint sa majorité. Une remise en cause du droit du sol ?

Actuellement, en vertu du droit du sol, tout enfant né en France de parents étrangers devient, sauf refus de sa part, automatiquement français à sa majorité s'il vit en France ou a vécu en France pendant cinq ans depuis ses 11 ans.

Parmi les 15 propositions de son "atelier" sur "La Nation dans la mondialisation", destinées à alimenter le projet pour 2012 du futur candidat Nicolas Sarkozy, le parti majoritaire préconise qu'un enfant dans cette situation en fasse "la demande" écrite.

La proposition avait été initiée dès l'an dernier par la Droite populaire, l'aile droite du parti, qui a obtenu la tenue de cette rencontre, organisée assez discrètement à l'Assemblée nationale par l'UMP.

"Un danger pour la Nation"

En réaction, Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux questions de société, a dénoncé jeudi "l'inexorable dérive de la droite républicaine".

"Le Front national et la Droite populaire peuvent se réjouir : ils viennent de remporter une victoire idéologique et politique majeure au sein de l'UMP, a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, dans un communiqué.

"Désormais, ce sont tous les enfants nés en France de parents étrangers qui sont soupçonnés -avant même d'être nés ! - de représenter un danger pour la Nation, une menace pour la République, un ennemi de l'intérieur", a-t-elle ajouté.

"CDD de la nationalité française"

En tant que "fille de harki", la secrétaire d'Etat à la Jeunesse s'est élevée, depuis la tribune, contre "certains mots qui blessent".

"Moi, je suis fille de harki. Je n'ai aucun problème à venir débattre sur les questions de citoyenneté et de patriotisme parce que, dans ma famille, on sait le prix que cela a été", a lancé Mme Bougrab.

De son côté, le président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Arno Klarsfeld, a mis en garde contre le risque de "faire des jeunes qui ont toutes leurs attaches en France des CDD de la nationalité française".

La Droite populaire s'oppose au droit de vote des étrangers

A l'inverse, l'UMP a lancé la mobilisation contre le projet socialiste d'élargir aux ressortissants hors Union européenne le droit de vote et d'éligibilité aux municipales.

Cette opposition constituait jusqu'à présent le cheval de bataille de la Droite populaire, qui a lancé, tout comme le FN, une pétition "Non au droit de vote des étrangers".

Jean-François Copé a promis une "bagarre sans concession" contre cette "proposition phare" du PS, synonyme de "démantèlement de la citoyenneté". "Nous sommes le parti des droits et des devoirs alors qu'à gauche, vous ne les entendez jamais parler des devoirs", a-t-il accusé.

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