VIDÉO. Le bracelet anti-rapprochement sera "mis en œuvre à partir de septembre, pleinement déployé en décembre", assure Nicole Belloubet

Nicole Belloubet a aussi répondu aux critiques sur un projet de décret sur les ordonnances de protection. Une nouvelle version devrait être prête "dans une quinzaine de jours", a déclaré la ministre de la Justice.

FRANCEINFO / RADIO FRANCE

"Le bracelet anti-rapprochement est presque prêt. Il sera mis en œuvre à partir du mois de septembre et pleinement déployé au mois de décembre", a déclaré Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, vendredi 12 juin sur franceinfo. "On va partir sur 1 000 cette année et nous montrons en puissance en fonction des besoins. Mettre en place un bracelet anti-rapprochement cela demande du temps. Il faut un décret qui soit présenté à la Commission national informatique et liberté". Si une personne qui porte ce bracelet s'approche de la personne qu'elle a violentée, "il se déclenche automatiquement une alerte qui mobilise les forces de l'ordre."

Un nouveau décret prêt dans quelques jours

Toujours en ce qui concerne les violences conjugales, Nicole Belloubet a répondu aux critiques sur un projet de décret sur les ordonnances de protection. Une nouvelle version devrait être prête "dans une quinzaine de jours", a déclaré la ministre de la Justice. "Il y a une discussion qui est en cours avec les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, une discussion également avec les huissiers qui peuvent nous aider dans la communication."

Il faut bien comprendre que dans la délivrance d'une ordonnance de protection, qui doit être faite dans un délai de six jours, il faut aussi respecter le principe du contradictoire et permettre au défendeur de présenter sa défense.

Nicole Belloubet

à franceinfo

Elle assure aussi que ce ne sera "pas du tout" à la victime de payer la facture. "Il y a trois évolutions que nous allons écrire. Nous allons élargir le délai de saisine, le porter à 48 heures, donc deux jours au lieu d'un et donner l'aide juridictionnelle de droit" pour permettre aux victimes qui ne peuvent pas payer de ne pas le faire, et "nous travaillons avec les huissiers pour avoir une procédure qui soit presque automatique et nous allons supprimer la clause de caducité."

Nicole Belloubet, le 12 juin 2020, sur franceinfo.
Nicole Belloubet, le 12 juin 2020, sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)