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Bracelets anti-rapprochement, Téléphone grave danger... Nicole Belloubet annonce une série de mesures pour endiguer les féminicides

La garde des Sceaux était l'invitée de BFMTV dimanche midi. 

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
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Nicole Belloubet, le 3 juillet 2019, à Paris.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un an et demi après avoir déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes comme la "grande cause du quinquennat", le gouvernement annonce des mesures pour endiguer les féminicides. Sur Facebook, Emmanuel Macron s'est adressé, dimanche 7 juillet, aux femmes victimes de leur compagnon ou ex-conjoint, tandis que Marlène Schiappa a annoncé la tenue d'un "Grenelle des violences conjugales" à la rentrée.

Invitée sur le plateau de BFMTV, Nicole Belloubet a, quant à elle, évoqué plusieurs axes pour endiguer ces féminicides alors que 74 femmes ont été tuées depuis le début de l'année. Elle ouvre ainsi la porte à plusieurs mesures, réclamés par les associations. Franceinfo revient sur ces annonces.

Réformer le Téléphone grave danger

La ministre de la Justice a plaidé pour l'élargissement du dispositif "Téléphone grave danger (TGD)". Ce dispositif d'urgence a été créé en 2013 et généralisé à toute la France en 2014 pour protéger les femmes les plus menacées. Il permet d'appeler la police en appuyant simplement sur une touche. La détentrice du téléphone est alors directement mise en relation avec un service d'assistance spécialisé qui connaît son dossier et elle n'a donc pas besoin de donner des explications.

Nicole Belloubet a ouvert la porte à une réforme de ce dispositif pour en inciter le recours. "On doit les utiliser, ce qui n'est pas complètement le cas, explique-t-elle. Parce qu'ils s'appellent 'Téléphone grave danger' et donc il y a des fluctuations sur la notion de grave danger, ce qui n'est pas acceptable." 

Faciliter le recours aux bracelets anti-rapprochement

Dès l'automne, la garde des Sceaux souhaite élargir le recours aux bracelets électroniques anti-rapprochement. A la manière d'un bracelet électronique classique, ce dispositif est relié à un GPS et permet à la femme menacée d'être alerté quand le conjoint violent se rapproche d'elle. 

"Nous disposons actuellement d'un système qui ne fonctionne pas très bien parce qu'il est trop limité pour les personnes auxquelles il s'adresse", regrette Nicole Belloubet. A l'heure actuelle, ce dispositif n'est applicable qu'après une condamnation, ce que regrette de nombreuses associations, arguant que c'est avant un éventuel passage en prison que l'individu violent est le plus dangereux. "Ca ne suffit pas et donc je vais, avec le soutien des parlementaires, prendre un nouveau texte qui permettra d'étendre ce dispositif avant la condamnation au civil et au pénal". Ce texte "devrait être adopté à l'automne", affirme la garde des Sceaux. 

Multiplier les ordonnances de protection

"Nous devons délivrer davantage d'ordonnances de protection", a affirmé la garde des Sceaux. Ce protocole, déclenché par un juge, peut comprendre plusieurs mesures selon la situation. Il peut par exemple interdire au conjoint "de recevoir et rencontrer certaines personnes ou d'entrer en relation avec elles" et l'empêcher "de détenir ou porter une arme". Le document peut aussi traiter de la garde d'enfants ou du lieu de résidence des membres du couple. "Nous en délivrons 3 000 en France. En Espagne, où il y a un système beaucoup plus fluide, c'est plus de 10 000 chaque année", a détaillé Nicole Belloubet.

La mise en place d'une "mission d'inspection"

Sur le plateau de la chaîne d'information en continu, la garde des Sceaux a affirmé avoir demandé la mise en place d'une "mission d'inspection". L'objectif : "Faire en quelque sorte des retours d'analyses sur des dossiers classés pour voir là où nous aurions dû mieux faire". 

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