Désintox. Non, un réfugié n'a pas été acquitté de viol parce qu’il n’avait pas les « codes culturels » suffisants

C'est ce qu'écrivaient la semaine dernière Le Figaro, Valeurs Actuelles ou le site russe Sputnik, suscitant des nombreuses réactions indignées.

L'information est pourtant fausse. La semaine dernière, un homme de 21 ans a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une adolescente, mais la cour d’assises de Coutances (dans la Manche) l’a simultanément acquitté du viol dont l'accusait une autre jeune femme, qui elle avait 15 ans au moment des faits.

Cependant ce jeune homme, arrivé du Bangladesh en 2013, n'a pas été acquitté parce qu'il n'avait pas les «codes culturels», comme cela a été trop souvent écrit. Cette idée n’est apparue qu’une seule fois dans tout le procès : pendant la plaidoirie de l’avocate du jeune homme, qui a estimé que son client n’avait “peut-être pas tous les codes culturels” pour comprendre les réactions des jeunes femmes. C’est ce qu’a raconté le quotidien régional La Manche dans son compte-rendu du procès.

Mais le président de la cour d'assises, qui a réagi après la polémique, estime que la cour n'a pas pris en compte "un seul instant, dans sa réflexion", cette notion de code culturel. Et l'arrêt de la cour, qui justifie la décision, ne mentionne jamais cette notion mais explique que les jurés ont acquitté le jeune homme parce qu’ils n’avaient pas la preuve que ce rapport avait été obtenu par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

C’est ce qu’on appelle le bénéfice du doute, tout simplement.

Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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Désintox. Non, un réfugié n'a pas été acquitté de viol parce qu’il n’avait pas les « codes culturels » suffisants (ARTE/LIBÉRATION/2P2L)