Atteinte sexuelle ou viol de Julie par des pompiers : la Cour de cassation rendra sa décision le 17 mars
Julie accuse 20 pompiers de Paris de l’avoir violée quand elle avait entre 13 et 15 ans.
La Cour de cassation a clos le débat ce mercredi en fin de matinée et rendra sa décision le 17 mars prochain, dans l’affaire de violences sexuelles qui oppose Julie à 20 pompiers de Paris. Elle les accuse de l’avoir violée quand elle avait entre 13 et 15 ans. À deux reprises, la justice a requalifié les faits en "atteinte sexuelle" et seuls trois pompiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, évoquant le consentement de la jeune fille, adolescente au moment des faits. Julie souhaite que ses agresseurs soient jugés pour viol.
L’avocate générale a réclamé la cassation. Elle estime qu’avoir moins de 15 ans est en soit un motif de vulnérabilité. "On peut avoir consenti sans avoir le discernement pour", a-t-elle déclaré. Pour Me Guillaume Valdelièvre, avocat de deux des trois pompiers, interrogé par franceinfo, "il y a des exigences de qualifications pénales, des règles de l’état de droit qui permettent que chacun puisse être jugé en regard de la réalité et des faits et de leur exacte qualification pénale. Empêcher cela et essayer de forcer des qualifications pénales, c’est exposer tout à chacun à un certain arbitraire", assure l’avocat de pompiers qui risquent 10 ans de prison.
Prêts à aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Du côté de la défense de Julie, Lorraine Questiaux affirme au micro de franceinfo qu'"en matière de violences sexuelles, il faut quasiment contraindre l’institution judiciaire à protéger les victimes et à poursuivre pour viol. On demande que les verrous cèdent et qu’on puisse avoir un droit clair qui protège tout un chacun dans cette société contre l’arbitraire". Les parents de Julie se disent prêts à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme pour que "justice" soit rendue à leur fille.
Julie a déposé plainte fin août 2010. En février 2011, trois pompiers ont été mis en examen pour viol sur mineure de moins de 15 ans, mais en juillet 2019, le juge a requalifié les faits en "atteinte sexuelle". Les pompiers devaient être renvoyés en correctionnelle, alors que pour viol, l’infraction est passible de la cour d’assises. Le 12 novembre 2020, la cour d'appel de Versailles confirme la déqualification des faits de viols en atteinte sexuelle sur mineure et seuls 3 pompiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Plusieurs rassemblements ont eu lieu ce week-end end en soutien à Julie, aujourd'hui âgée de 25 ans.
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