Une Marocaine en burqa privée de nationalité française
C'est une première judiciaire en France. Le Conseil d'Etat vient de prendre en compte le "niveau de pratique religieuse" pour se prononcer sur l'aptitude d'une personne étrangère à obtenir la nationalité française.
_ Au sujet de cette mère de famille marocaine de 32 ans, l'instance va même plus loin en estimant qu'elle a "adopté, au nom d'une pratique radicale de sa
religion, un comportement en société incompatible avec les
valeurs essentielles de la communauté française, et notamment
avec le principe d'égalité des sexes".
Et dans ce cas précis, sont mis en avant à la fois la vie privée et la tenue vestimentaire de la jeune femme. Au cours d'entretiens du couple avec une commissaire du gouvernement, celle-ci a relevé notamment une "longue robe tombant jusqu'aux pieds" et un voile "masquant les cheveux, le front et le menton" et une pièce de tissu "ne laissant voir les yeux que par une fente".
_ Au-delà de l'apparence physique et vestimentaire, il a aussi été noté que les deux époux se soient revendiqués comme "salafistes", soit un courant de l'islam qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran.
"Défaut d'assimilation"
La décision, outre qu'elle relance le débat sur les particularismes culturels et religieux dans la société française, peut paraître étonnante dans le sens où les textes de loi existants s'attachaient surtout à des critères comme la pratique du français pour attribuer la nationalité à des étrangers. Ici, on explique à la demandeuse que sa demande pourra être renouvelée lorsqu'elle aura fait siennes "les valeurs de la République".
Mais quelles valeurs ? Comment les prouver, ou les quantifier ? C'est dire la complexité de l'arrêt du Conseil d'Etat. Il semble ici que ce ne soit pas l'islam ou sa pratique qui soient visés, mais bien un rapport "extrême" à cette religion. Or jusqu'ici les personnes faisant l'objet d'un refus étaient jugées proches des milieux fondamentalistes.
La décision serait en fait fondée sur une circulaire, datant du 24 février 2005, qui autorise une enquête pour "vérifier l'intégration" en se basant sur "le comportement, les propos, les loisirs ou les relations sociales" de la personne.
_ Dans ce cas précis, Faiza M. a plusieurs fois invoqué le principe de liberté religieuse garantie par la Constitution. Sans succès. Et le Conseil d'Etat a finalement rejeté sa requête, qui lui avait demandé d'annuler un décret de 2005 refusant sa demande de nationalité française pour "défaut d'assimilation."
Matteu Maestracci
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