Une loi-cadre pour lutter contre les inégalités hommes/femmes

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, prévoit notamment une réforme du congé parental, et un nombre plus important de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

(Maxppp)

L'inégalité hommes/femmes
reste "un champ de conquête " selon le projet de loi qui a été présenté mercredi en Conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des
droits des femmes veut lutter contre ces inégalités persistantes, aussi bien
dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle et publique.

En France, souligne l'exposé des motifs du projet de
loi : 80%
des tâches domestiques sont assurées par les femmes, l'écart moyen de
rémunérations est de 27% dans le secteur privé entre hommes et femmes, lesquelles
constituent 80% des salariés à temps partiel. Il y a seulement 23% de femmes
dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40, et 26% à
l'Assemblée nationale.

Réforme du congé
parental

Parmi les principales
mesures du projet de loi : le congé parental. Dès le 1er juillet
2014, la ministre souhaite que les papas partagent ce congé. A partir de deux
enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient
pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Actuellement, 18.000
pères prennent un congé parental. Najat Vallaud-Belkacem voudrait qu'ils soient
100.000.

Entreprises

La loi prévoit que dans les sociétés de
plus de 250 salariés, les femmes soient au moins 40% au sein des conseils d'administration.
Actuellement ce ratio concerne les entreprises de plus de 500 salariés.

Autre mesure : les entreprises
condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions en matière
d'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics.

Protection des femmes
contre les violences

La justice pourra
condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de sensibilisation,
pour lutter contre la récidive.

Le projet de loi prévoit également un renforcement du dispositif de l'ordonnance de protection. L'ordonnance
pourra être délivrée plus rapidement. La durée maximale est aujourd'hui de
quatre mois, elle sera portée à six mois. Enfin, la médiation pénale ne sera
possible que si la victime en fait la demande.