Un enfant né sous X restitué à son père biologique

Le conseil général de Loire-Atlantique avait confié le bébé à une famille en vue d'une adoption. Problème : le père avait précocement reconnu son petit garçon.

Un nourrisson né sous X, en octobre 2013.
Un nourrisson né sous X, en octobre 2013. (VOISIN / PHANIE / AFP)

Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X placé en vue d'une adoption, ont annoncé les avocats du père, jeudi 24 avril dans un communiqué.

"Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat", rapportent ses avocats, Pauline Loirat et Pierre Verdier. L'enfant, qui a près de 1 an aujourd'hui, avait été reconnu par son père à la date du terme alors qu'il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt.

"Le père a cependant reconnu l'enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l'acte de naissance. Mais, en raison de l'ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. Entre-temps, l'enfant a été recueilli par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance", selon les avocats.

"Douloureux aussi pour la famille d'accueil"

Or, sans attendre le délai de deux mois permettant au père de former un recours, le conseil général de Loire-Atlantique l'avait confié à une famille. "Le père s'est trouvé placé dans l'impossibilité d'exercer tout recours effectif, alors même qu'il avait reconnu très précocement son enfant", racontent les avocats de cet homme de 29 ans habitant dans le département. "Le tribunal prononce donc l'annulation de l'arrêté d'admission comme pupille de l'Etat et ordonne la restitution de l'enfant à son père", relatent-ils.

Le conseil général dispose d'un mois pour faire appel de ce jugement. Les avocats du père vont désormais étudier la façon dont s'organisera le transfert de l'enfant, conscients de la difficulté de la situation. "Cela risque d'être très douloureux aussi pour cette famille d'accueil où l'enfant avait été placé en vue d'une adoption."