Un député UMP veut autoriser le don de RTT

Jusqu’à maintenant, le don de RTT n’était pas autorisé par le code du travail mais cette pratique n’est pas pour autant illégale. Même s’il existe un vide juridique, certains accords d’entreprises le permettent.
Pour le député UMP, l’idée est de “ réglementer cela, pour que les entreprises puissent offrir à leur personnel cette possibilité” a déclaré Paul Salen.
Dans sa proposition de loi déposée le 13 juillet, l’idée de l’élu UMP mentionne que “nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume le charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants”.

Si Paul Salen veut encourager le don de RTT c’est justement “suite à une expérience vécue dans sa circonscription”.
Dans son canton, en 2009, “un enfant de 11 ans s'est vu diagnostiquer un cancer foudroyant nécessitant une présence permanente à ses côtés.
Le père, qui a décidé d'arrêter de travailler, a pu bénéficier un temps d'un arrêt de travail.” “Mais quand il s'est fait contrôler, la Sécurité sociale lui a demandé, ce qui est bien normal, de reprendre le travail”, raconte le député.
Par geste de solidarité, Ses collègues de travail “ont proposé de lui donner des jours de RTT pour qu'il reste au chevet de son enfant ”, ajoute t-il.

Le congé de soutien familial, qui permet d'interrompre pendant trois mois son activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou très malade, n'est pas rémunéré.

Pour l’instant, 136 députés, majoritairement UMP, ont signé la proposition de loi du député UMP.
_ Près de 1500 familles pourraient en bénéficier aujourd'hui.