Smic, carburant, préservatifs : ce qui change au 1er janvier

Hausse du smic, ristourne générale sur le carburant remplacée par une indemnité pour les ménages les plus modestes, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans... Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur d'une série de mesures. Franceinfo fait le point.

Le Smic augmente de 24 euros net

Comme tous les ans, le Smic est revalorisé au 1er janvier pour prendre en compte l'inflation. Il augmente sans coup de pouce du gouvernement (au-delà de l'obligation légale) et passe ainsi à 1 353 euros net mensuels, ce qui représente une augmentation de 24 euros pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut atteindra 11,27 euros au lieu de 11,07 euros. Dans la fonction publique, les salaires des 410 000 agents les moins bien rémunérés seront, eux aussi, revalorisés de 1,8% au 1er janvier 2023.

Le timbre rouge est dématérialisé

Depuis 1849, il permettait à nos courriers d'être acheminés en une journée. Depuis le 1er janvier, le timbre rouge a disparu des enveloppes. Place désormais à l'"e-lettre rouge" : il faut rédiger un mail et l'envoyer depuis le site laposte.fr. Il sera ensuite imprimé dans le bureau de poste le plus proche du destinataire, puis mis sous enveloppe et distribué à partir du lendemain par le facteur, explique le site de La Poste. Il est aussi possible d'envoyer cette lettre en ligne depuis un bureau de poste avec l'aide d'un conseiller clientèle ou d'un automate. Cette mesure se justifie par la chute libre de l'acheminement des lettres en un jour. Selon La Poste, il a été divisé par 14 depuis 2008. Le nouveau service coûtera 1,49 euro, contre 1,43 euro pour le timbre rouge.

Le montant de la prime apprentissage change

La prime à l'embauche des apprentis sera de 6 000 euros en 2023 pour un mineur comme pour un majeur de moins de 30 ans. Actuellement, cette aide est de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur.

Une indemnité remplace la ristourne sur le carburant

L'Etat cesse de prendre en charge 10 centimes d'euro par litre de carburant depuis dimanche. A la place, une indemnité sera versée aux travailleurs les plus modestes ayant besoin de leur voiture. D'un montant de 100 euros pour toute l'année 2023, elle concerne les individus ayant "un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 euros", précise le site service-public, soit environ 10 millions de travailleurs. Il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. Une prime de 100 euros sera aussi versée à ceux qui font du covoiturage. 

Les nouveaux covoitureurs pourront toucher une prime

Une prime de 100 euros est promise aux automobilistes qui se mettront au covoiturage en 2023, sur les longs trajets comme sur ceux du quotidien (à partir d'un certain nombre de trajets).

Le bonus écologique augmente pour les plus modestes

Le montant du bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique est porté à 7 000 euros pour la moitié des ménages, les plus modestes.

Le passe Navigo mensuel augmente de 12%

L'abonnement mensuel dans les transports publics franciliens passe de 75,20 à 84,10 euros, soit une augmentation de 12%. Par ailleurs, le ticket à l'unité coûte désormais 2,10 euros (+10,5%), le ticket vendu à bord des bus 2,50 euros (+25%), et le forfait pour la semaine 30 euros (+31,6%). L'annonce a été faite par Ile-de-France Mobilités début décembre, après le déblocage par l'Etat d'une aide de 200 millions d'euros censée permettre à l'autorité régionale des transports de limiter la hausse des tarifs, en raison de l'inflation et la flambée des prix de l'énergie. Sans ce coup de pouce étatique, l'abonnement mensuel serait passé à 90 euros et le ticket à l'unité de 1,90 à 2,30 euros.

Le relevé de compteur électrique devient payant

Les clients qui ne sont pas équipés d'un compteur Linky et qui n'auraient pas adressé à Enedis un auto-relevé durant les 12 derniers mois se verront appliquer des frais de 8,48 euros tous les deux mois, prélevés par les fournisseurs d'énergie.

Le bouclier tarifaire est prolongé pour le gaz

La hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s'applique aux abonnés résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi qu'aux copropriétés disposant à titre individuel d'un contrat de fourniture en gaz naturel.

Les moins de 26 ans auront des préservatifs gratuits

Tous les jeunes de 18 à 25 ans peuvent désormais obtenir des préservatifs gratuits au comptoir des pharmacies. En décembre, Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait "faire travailler les équipes pour pouvoir étendre cette mesure aux mineurs".

Le dépistage néonatal des maladies rares est élargi

Le dépistage à la naissance, qui vise à rechercher chez l'ensemble des nouveau-nés des maladies rares, mais graves, est élargi à sept nouvelles pathologies, ce qui porte le compte total à treize. Les nouvelles maladies concernées sont l'homocystinurie, la leucinose, la tyrosinémie de type 1, l'acidurie glutarique de type 1, l'acidurie isovalérique, le déficit en déshydrogénase de hydroxyacyl COA à chaîne longue et le déficit de captation de la carnitine.

La prestation de compensation du handicap est élargie

Les personnes sourdaveugles (double handicap de cécité et surdité), en situation de handicap intellectuel, cognitif, psychique ou affectées par un trouble neuro-développemental pourront désormais bénéficier de l'aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Celle-ci permet de financer une auxiliaire de vie afin d'obtenir de l'aide pour effectuer certains actes de la vie quotidienne, explique le site service-public. De nombreuses personnes porteuses de certains handicaps étaient jusqu'ici exclues de cette aide. 

Le taux de rémunération des nouveaux PEL passe à 2%

C'est une première depuis 22 ans. Le taux de rémunération des plans épargne logement (PEL) est revalorisé, passant de 1% à 2%. Mais seuls les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 sont concernés. Ces comptes, destinés à préparer un achat immobilier, restent plafonnés à 61 200 euros, avec un taux de rendement fixe.

Fin du démarchage téléphonique via des numéros commençant par 06 et 07

Les appels à des fins commerciales commençant par 06 ou 07, c'est terminé. Les plateformes de démarchage téléphonique ne pourront plus utiliser ces numéros associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables, avance le site service-publique.fr. Elles devront se tourner vers des numéros commençant par 09, selon une décision récente de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Cette mesure doit aussi permettre de remédier à la pénurie de numéros à attribuer dans les prochaines années.

Vous ne pouvez plus financer une chaudière à gaz avec MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov' ne va plus permettre de subventionner l'achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.

Les passoires thermiques ne peuvent plus être louées

La mesure vise à inciter la rénovation énergétique des bâtiments. Un certain nombre de logements particulièrement mal isolés, appelés "passoires thermiques", sont désormais interdits à la location (pour les nouveaux contrats). Il s'agit des résidences dont la consommation annuelle dépasse les 450 kwh/m2. Tous les logements classés G entrent dans le cadre de la nouvelle interdiction, sauf une partie de ceux équipés d'un système de chauffage électrique. Franceinfo vous explique ici en chiffres et en graphiques où se trouvent ces logements très énergivores. 

Les emballages jetables sont bannis des fast-foods 

Plus question de jeter l'intégralité de son plateau-repas à la fin. Au 1er janvier 2023, les couverts et récipients alimentaires doivent être réutilisables dans les commerces de restauration rapide. Cette mesure figurait dans la loi de lutte contre le gaspillage et de l'économie circulaire, adoptée en 2020. 

Le broyage des poussins est interdit

Dans la filière des poules pondeuses, les producteurs doivent mettre un terme à l'élimination routinière des poussins mâles en généralisant le sexage des embryons dans l'œuf. Une dérogation a été mise en place pour les mâles des poules blanches (environ 15% de la production nationale) au motif qu'il est plus difficile de déterminer leur sexe avant éclosion.

L'assurance récolte est modifiée

Une réforme de l'assurance récolte revoit les modalités d'indemnisation des agriculteurs devant la banalisation des pertes de récolte sous l'effet du bouleversement climatique, et les incite à s'assurer.

Certains crimes ne sont plus jugés aux assises

Les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, principalement des viols, seront à présent jugés en première instance par des cours criminelles, juridictions dépourvues de jurés populaires, et non plus par des cours d'assises. 

>> "Plus jamais je ne me permettrai de juger sans avoir tous les éléments" : à l'occasion de la généralisation des cours criminelles, des jurés d'assises racontent leur expérience

Les réductions de peines ne sont plus automatiques

Ce mécanisme offrait automatiquement aux détenus (hors terrorisme) des réductions de peine, sauf mauvaise conduite. Dorénavant, c'est un juge de l'application des peines qui pourra accorder des réductions aux seuls détenus ayant donné des "preuves suffisantes de bonne conduite" ou manifestant des "efforts sérieux de réinsertion".

Les pensions alimentaires sont versées par un organisme tiers

Quelle que soit la situation du couple divorcé, les pensions alimentaires sont désormais versées par un organisme tiers. Le service public des pensions alimentaires, mis en place par le gouvernement pour lutter contre les impayés, devient en effet systématique, explique le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Il précise qu'"un million de familles perçoivent une pension alimentaire, dont le montant moyen est de 170 euros par mois et par enfant". Parmi elles, environ 30% sont victimes d’impayés.