Cet article date de plus de treize ans.

Sarkozy : taxer les stock-options pour financer la Sécu

C'était une proposition de la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy l'a reprise hier. Pour soulager la Sécurité sociale, les stocks-options pourraient être taxées. Elles sont considérées comme un revenu lié au travail, leur taxation s'avère donc normale.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

C'est devant l'ensemble des parlementaires UMP et Nouveau Centre, réunis à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, que Nicolas Sarkozy a fait son annonce. Il s'est prononcé en faveur d'une taxation des stocks-options pour contribuer au financement de la Sécurité sociale. Une mesure qu'il place dans la lignée de sa volonté de "réforme" : "la réforme, pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux. C'est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, parce qu'il ne peut y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de justice".

Une idée défendue par Philippe Séguin, président de la Cour de comptes, qu'il avait proposé en septembre.

Pourquoi cette mesure? Une stock-option "constitue bien un revenu lié au travail, donc normalement imposable", explique Philippe Seguin. Or, elles sont jusque-là exonérées de cotisations sociales, à la différence des salaires.

Le manque à gagner à cause de cette exonération est considérable pour la Sécurité sociale : trois milliards d'euros. C'est l'évaluation faite par la Cour des comptes pour 2005. Trois milliards d'euros, alors que le déficit de la Sécurité sociale atteint huit millards d'euros. La mesure pourrait donc alléger en partie le fameux déficit.

Taxer les stock options, une question d'équité...Car les gains sont faramineux, et concentrés sur un nombre restreint d'individus. 8,5 milliards d’euros de stock-options ont été distribués en 2005. Les cinquante premiers bénéficiaires gagnent chacun une plus-value de 10 millions d'euros, selon Philippe Seguin. Cinquante personnes, dont l'exonération de cotisation s'élève à trois millions d'euros, chacune.

François Fillon avait déjà qualifié cette proposition de "pertinente".
Le premier ministre a d'ailleurs confié au Conseil économique et social une mission sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales.

Reste à savoir si le reste de la majorité sera du même avis. L'électorat du président risque en tout cas de moyennement apprécier ce genre de mesure.