Roms: la France est prête à modifier son droit national

“Afin de répondre à la demande de la Commission d'une plus grande transparence et sécurité juridiques dans le cadre de la transposition de la directive 2004/38, les autorités françaises sont disposées à insérer certaines dispositions de la directive dans les textes de droit national”, a expliqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

_ Interrogé sur le contenu de ces modifications, Bernard Valero a indiqué qu'elles seraient rendues publiques ultérieurement. La directive en question concerne la libre circulation des citoyens européens.

_ Pendant l'été, le démantèlement des camps illégaux et les expulsions de Roms vers leur pays d'origine, pour la plupart en Roumanie, avaient suscité un tollé contre la France dans le monde entier et des tensions avec la Commission européenne.

Le 29 septembre, la Commission avait demandé à Paris d'apporter des garanties d'ici au 15 octobre sur sa volonté d'appliquer pleinement la législation européenne, avec un calendrier précis, sous peine d'une procédure d'infraction pouvant conduire à la saisine de la Cour de justice européenne.
Elle a demandé aussi des éclaircissements pour s'assurer que la méthode utilisée pour les renvois de Roms n'est pas “discriminatoire” à l'égard de cette minorité.