Pédocriminalité dans l'Eglise : que va-t-il se passer après le rapport accablant de la Commission Sauvé ?

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Jean-Marc Sauvé, le président de la Commission Indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase), remet le rapport de son équipe à Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), le 5 octobre 2021 à Paris. (THOMAS COEX / AFP)

Après la remise de son rapport mardi et de ses 45 recommandations, la commission indépendante sur les violences sexuelles dans l'Eglise s'est dissoute. Désormais, quelles sont les suites à lui donner ? 

Ses conclusions sont une déflagration pour l'Eglise catholique. Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase), commandé il y a trois ans, a été dévoilé, mardi 5 octobre, par son président, Jean-Marc Sauvé. Long de plus de 500 pages de témoignages, études scientifiques et recommandations, ainsi que de 2 500 pages d'annexes, il dresse un état des lieux accablant sur le "système" de pédocriminalité à l'œuvre au sein de l'Eglise depuis 1950.

Le rapport estime ainsi qu'environ 216 000 mineurs ont été victimes de violences sexuelles de la part de clercs ou de religieux catholiques en France. Ce nombre pourrait même monter à "330 000 si l'on ajoute les agresseurs laïcs travaillant dans des institutions de l'Eglise catholique", a déclaré Jean-Marc Sauvé. Le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Eric de Moulins-Beaufort, a aussitôt réagi en exprimant sa "honte", tout comme le pape François, qui a dit son "immense chagrin" face à cette "effroyable réalité". Mais quelles peuvent être les conséquences de ces révélations ? Eléments de réponse. 

Les victimes pourront-elles continuer à être entendues ?

La Ciase avait fait de la parole des victimes "la matrice de son travail". D'abord avec un appel à témoignages, ouvert dix-sept mois, qui a recueilli 6 500 appels ou contacts de victimes ou proches. Puis en procédant à 250 auditions longues ou entretiens de recherche. Mais sa mission est désormais terminée. "Nous passons le témoin aujourd'hui à l'Eglise et à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)" pour recueillir la parole des victimes qui souhaiteraient raconter les violences qu'elles ont subies, a expliqué Jean-Marc Sauvé. "Je suis tout à fait sûr que la commission, sous la houlette d'Edouard Durand et de Nathalie Mathieu, répondra à nos attentes."

La Ciivise recueille actuellement la parole des victimes de violences sexuelles dans l'enfance grâce à un appel à témoignages lancé le mois dernier sur son site et la ligne 0805 802 804. Outre les données relatives à l'Eglise, elle "travaillera à ce que l'ensemble des institutions [école, sport, autres religions…] s'engagent dans le même effort de transparence vis-à-vis de leurs politiques de repérage et de prise en charge des victimes", affirme-t-elle dans son communiqué. Elle est chargée de formuler des préconisations de politique publique à l'horizon 2023.

De son côté, l'Eglise va également mettre en place une structure dédiée au recueil de la parole des victimes. "Une ligne d'écoute nationale gérée par [l'association] France Victimes donnera les suites nécessaires" aux témoignages des victimes de prêtres ou religieux, précise à franceinfo Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole de la CEF. "L'Eglise n'interviendra pas dans ce processus", poursuit-il. 

Les victimes vont-elles obtenir réparation ?

"Vous devez payer pour tous ces crimes", a lancé François Devaux, figure de la libération de la parole des victimes de violences sexuelles de la part de prêtres et de religieux, aux évêques de France, en réaction au rapport. Se pose en effet la question d'une éventuelle indemnisation des victimes, sujet qui figure parmi les conclusions de la Ciase. "Les associations attendent des réponses claires et tangibles de la part de l'Eglise de France, par le biais de la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France", peut-on lire dans un communiqué signé par six collectifs et deux victimes de violences sexuelles.

En mars dernier, la CEF avait anticipé la remise du rapport et voté 11 mesures "pour lutter contre la pédophilie", parmi lesquelles la création d'un "fonds de dotation" budgétisé à hauteur de cinq millions d'euros. L'épiscopat promet non pas des réparations mais un dispositif de "contributions" financières versées aux victimes recensées.

Mais la somme est jugée insuffisante par François Devaux, qui évalue le budget nécessaire à "plusieurs milliards" uniquement en France. "A raison de 10 000 euros pour chacune des 216 000 victimes, le calcul est vite fait : on en est déjà à 2 milliards", confie-t-il au Parisien (article réservé aux abonnés). "Ce fonds a été créé il y a dix jours et a déjà versé plusieurs dizaines de milliers d'euros" aux victimes de ces violences, a toutefois souligné Hugues de Woillemont, de la CEF. "Une instance nationale et indépendante a été créée pour recevoir les victimes et évaluer ce qui doit leur être donné." 

Mais comment financer ce fonds de dotation alors que l'enquête de la Ciase a déjà coûté trois millions d'euros à l'Eglise ? "Il faudra trouver les fonds", assure le porte-parole, sans plus de détails. Pour Olivier Savignac, du collectif Parler et Revivre, "l'Eglise doit s'amputer elle-même de sa capacité financière". L'opération paraît complexe puisque "les évêques sont conscients qu'ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n'ont pas choisies", affirme la CEF sur son site. Pour autant, Hugues de Woillemont se veut rassurant. "Nous sommes confiants pour réunir la somme nécessaire."

L'Eglise va-t-elle procéder à des réformes ?

Entre 2 900 et 3 200 auteurs de violences sexuelles ont été identifiés par la Ciase sur 115 000 prêtres et religieux au total. Une situation qualifiée de "systémique" par ses membres et d'"effroyable" par le pape François. Ainsi, la commission recommande à l'institution de reconnaître "la responsabilité civile et sociale de l'Eglise indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables".

Pour François Devaux, "la tâche est abyssale". Il en appelle même à un concile "Vatican III". Une décision rarissime puisque le dernier concile remonte aux années 1960. Réunissant 2 400 évêques venus de 136 pays, il avait notamment mis fin à la célébration de la messe en latin, dos aux fidèles. Jean-Pascal Gay, historien du catholicisme à l'université catholique de Louvain (Belgique), se montre sceptique quant à la tenue d'une nouvelle réunion des évêques du monde entier.

"Un concile ne se tient pas pour des questions aussi spécifiques, même graves. Un concile est un moment où l'Eglise prend le temps de réfléchir sur elle-même, sur son fonctionnement, sa doctrine."

Jean-Pascal Gay, historien

à franceinfo

Reste que les révélations pourraient déboucher sur des changements en profondeur au sein de l'Eglise catholique, comme l'ont réclamé plusieurs députés mardi, les jugeant "nécessaires". La Ciase recommande ainsi "d'envisager des formations à la prévention des violences sexuelles coorganisées avec les associations de victimes et d'y associer des professionnels de santé". Est ainsi évoquée, entre les lignes, la formation des prêtres, un point sensible au sein de l'Eglise. "La raréfaction du nombre de prêtres a nourri un réflexe de protection, analyse Jean-Pascal Gay. Cette institution en crise a malgré tout voulu protéger le corps sacerdotal éprouvé par sa propre raréfaction."

En attendant, la CEF va se réunir du 2 au 8 novembre à Lourdes afin de décider des suites à donner à ce rapport explosif. A cette occasion, il sera décidé "des nouvelles mesures à prendre ou l'ajustement des décisions déjà votées en fonction des recommandations du rapport Sauvé", explique un membre de la CEF à franceinfo. Leurs décisions seront connues à l'issue de l'assemblée plénière. 

Quelles peuvent être les suites judiciaires ? 

Dans la majorité des cas, les faits dénoncés par les victimes sont prescrits. "Les violences sexuelles se sont produites à 56% dans les années 1950 à 1969", a insisté Jean-Marc Sauvé. Dans le cadre des viols sur mineurs, la prescription est de 30 ans au-delà de la majorité, soit aux 48 ans de la victime. "Nous avons effectué 22 signalements au parquet dans des affaires non prescrites et dans lesquelles la victime ne souhaitait pas qu'il y ait de signalement, certaine que l'affaire serait classée sans suite", a toutefois affirmé le président de la commission. Ainsi, "la Ciase a pris contact avec le supérieur majeur ou l'évêque compétent pour que l'autorité ecclésiale soit informée de ce qui s'est passé et puisse prendre les mesures de protection et prévention appropriées". 

Parmi les quelque 3 000 prêtres identifiés par la Ciase, "tous ont fait l'objet d'un traitement par la justice civile ou par la justice canonique (…) d'autres ont été ramenés à l'état laïc", a expliqué mercredi Eric de Moulins-Beaufort, le président de la CEF, sur franceinfo.

Dans les colonnes du Journal du dimanche (article réservé aux abonnés), Jean-Marc Sauvé précisait que la commission avait identifié "40 dossiers où les faits sont prescrits mais l'auteur des faits toujours vivant". Que va faire l'Eglise de ces cas ? "Une commission indépendante et présidée par le haut fonctionnaire Alain Christnacht a été créée, répond Hugues de Woillemont. Elle conseille les évêques sur la question des prêtres déjà condamnés. Elle préconise d'écarter ces prêtres d'activités avec des enfants et de les cantonner à des rôles administratifs."

Pour l'avenir, la Ciase recommande de "vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne (clerc, religieux, religieuse ou laïc) que l'Eglise mandate ou affecte de manière habituelle auprès de mineurs ou de personnes vulnérables". Pour autant, un procès n'est pas toujours un événement attendu par les victimes, qui souhaitent surtout la reconnaissance de la faute de l'Eglise. "La vérité judiciaire ne fait pas toujours bon ménage avec la vérité tout court", conclut Jean-Marc Sauvé.

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