L'Eglise catholique punit désormais explicitement les actes pédocriminels dans le droit canon

Jusqu'à présent, le Code de droit canonique prévoyait de punir les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l'adultère"). 

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Un enfant de chœur dans une église en Touraine, en France, le 31 décembre 2018. (LAURE BOYER / HANS LUCAS / AFP)

Les victimes de pédocriminalité le réclamaient depuis longtemps. L'Eglise catholique a inscrit mardi 1er juin dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs.

Jusqu'à présent, le Code de droit canonique prévoyait de punir les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l'adultère"). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète voire obscure en termes de justice civile, au regard de l'avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l'Eglise.

La détention d'images pédopornographiques punie

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez profond de l'un des sept livres de son droit canon de 1983, qui contient les sanctions pénales de l'Eglise catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre. Le droit canon comprend désormais "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d'un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire".

Sera également punie toute personne qui conduit un mineur à "participer à des exhibitions pornographiques" ou qui conserve des images pédopornographiques, une peine pouvant aller jusqu'au renvoi de l'Eglise.

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