Islam : comment peut-on financer les mosquées de France ?

Alors que le financement de certains lieux de culte par des donateurs étrangers est remis en cause, de nouvelles pistes apparaissent. Parmi elles, celle d'une taxe sur la nourriture halal.

Un homme se tient dans la salle de prière de la nouvelle mosquée En Nour de Nice (Alpes-Maritimes), le 25 avril 2016.
Un homme se tient dans la salle de prière de la nouvelle mosquée En Nour de Nice (Alpes-Maritimes), le 25 avril 2016. (VALERY HACHE / AFP)

Les musulmans de France manquent de lieux de culte et, surtout, d'argent pour en financer leur construction. Malgré cette situation précaire, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est dit, vendredi 29 juillet, "favorable" à une interdiction du financement étranger des mosquées de France. Une telle mesure, provisoire, viserait à préserver les fidèles de toute tentative d'influence de la part d'intégristes venus de l'extérieur.

Mais quelles sources de financement resterait-il alors aux musulmans, déjà privés, comme les autres religions, de tout argent de l'Etat, en vertu de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat ? Francetv info liste les ressources existantes, leurs limites, et les pistes envisagées pour les compléter, voire les remplacer.

Les dons des fidèles de France

C'est déjà la principale ressource actuelle, loin devant les autres. "Le financement du culte musulman se rapproche de celui des autres cultes, notamment du culte catholique, qui provient à 80 % des dons des fidèles", indiquait, en juillet, la mission d'information sénatoriale sur l'islam de France. La générosité des fidèles est particulièrement forte durant la période du ramadan, durant laquelle certaines mosquées peuvent récolter plus d'un million d'euros.

Ces dons, réalisés le plus souvent en espèces, rendent difficile toute traçabilité de l'argent récolté pour les lieux de prière. Une piste de réflexion, défendue notamment par le vice-président de la région Hauts-de-France, Gérald Darmanin (LR), consiste à mieux encadrer ces dons, qui devraient être versés de manière transparente à des associations cultuelles. En retour, cela permettrait aux fidèles de bénéficier de déductions fiscales, et donc, peut-être, de se montrer plus généreux.

Les dons venus de l'étranger

Jugé "faible proportionnellement" par la mission sénatoriale, le financement par des Etats étrangers provient de l'Algérie, du Maroc ou encore de l'Arabie saoudite, à hauteur de quelques centaines de milliers ou quelques millions d'euros par an. Au total, seule "une vingtaine de mosquées", sur un total d'environ 2 500 lieux de culte musulman en France, ont déjà reçu des aides financières de l'étranger, selon Amar Lasfar, président de l’Union des organisations islamiques de France. Parmi les projets en cours, "environ 10% ont des financements étrangers", avançait, en janvier, un responsable du ministère de l'Intérieur.

Aux aides des Etats s'ajoutent des versements effectués par des particuliers étrangers, plus difficiles à recenser, même si les Etats tendent à mieux les contrôler. Quoi qu'il en soit, l'argent du financement étranger "va souvent aux lieux de culte les plus grands", qui ne sont pas réputés comme des foyers d'islam radical ou de salafisme, selon l'ancien "monsieur islam" du ministère de l'Intérieur (1997-2014), Bernard Godard.

Les participations des collectivités publiques

Si les pouvoirs publics ne peuvent subventionner directement le culte, certains dispositifs permettent de venir en aide aux associations musulmanes cherchant à construire ou à rénover un lieu de prière. Par exemple, depuis une dizaine d'années, les collectivités locales peuvent recourir au bail emphytéotique pour céder, à terme, et à moindre frais, des terrains leur appartenant. Des garanties d'emprunt bancaire sont aussi possibles, souligne un rapport sénatorial de 2015.

Autre astuce : les collectivités peuvent verser des aides à l'investissement au titre, par exemple, d'une subvention culturelle. Ainsi, pour un projet de mosquée manquant de fonds, une mairie pourra financer la bibliothèque installée dans le bâtiment et, donc, prendre en charge une partie des travaux. Cela s'est déjà vu à Nantes et à Créteil, notait en 2011 le site de L'Express.

Des voix, à commencer par celle de Manuel Valls, s'élèvent pour réclamer une plus grande implication de l'Etat. Le Premier ministre n'exclut d'ailleurs pas "une forme de financement public" pour les mosquées. En janvier, le député des Républicains Jean-François Copé suggérait même un "concordat" Etat-islam, avec, déjà, "un fonds, géré par la Caisse des dépôts, et alimenté par les dons des musulmans de France".

Une taxe sur le halal ?

C'est l'idée la plus répandue parmi les nouvelles formes possibles de financement des mosquées. Des élus de gauche, du centre et de droite suggèrent qu'une contribution ou une redevance soit mise en place sur le commerce des produits certifiés halal, c'est-à-dire qui respectent les règles de la loi islamique, notamment en matière d'abattage rituel.

Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Anouar Kbibech, y a vu, lundi, sur BFMTV"un levier intéressant". "C'est une idée qui existe depuis la création du CFCM, a-t-il rappelé. Nous avons abouti à une première étape, qui est la signature d'un référentiel religieux de la charte halal du CFCM qui définit quelles sont les conditions et les critères du halal en France. C'est une première. Dès la rentrée, nous allons aborder le deuxième volet, qui concerne la contribution des acteurs musulmans du halal au financement du culte."

A noter qu'une taxe similaire existe déjà chez les juifs, pour les produits casher. La "taxe sur l'abattage rituel", qui représente "30 à 35% des ressources" du culte israélite, permet notamment d'entretenir "les synagogues, les centres communautaires et certains immeubles qui y sont rattachés", selon un membre du Conseil du Consistoire central interrogé, en avril, au Sénat.