Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault passe aux consultations

Passé l'effet de surprise, l'opposition y a vu un "coup politique" - elle boycottera d'ailleurs les consultations. C'est ce lundi que Jean-Marc Ayrault débute son périlleux chantier de remise à plat du système fiscal en recevant tour à tour les syndicats.

C'est Force ouvrière qui ouvre le bal, à 8h30, suivie de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, puis du patronat (UPA, Medef) l'après-midi. Les responsables politiques - de la majorité et du centre - seront, eux, reçus, à partir de jeudi. Pas de révélations attendues, ni d'annonces fracassantes : il s'agit de "fixer le cadre du processus" , dit-on à Matignon.

Le Premier ministre a pris tout le monde de court en annonçant ce chantier - son ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a reconnu hier que la forme ne l'avait pas particulièrement "réjoui" , mais qu'il était "totalement en phase" ... évidemment.

Un cadre, mais pas de marge de manoeuvre

Le problème, c'est que Jean-Marc Ayrault n'a aucune marge de manoeuvre budgétaire. Pourtant, il a déjà promis "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts ; il a déjà annoncé que l'on parlerait du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat" .

Le calendrier est pratiquement fixé : des décisions l'été prochain, pour le budget 2015. Mais François Hollande lui-même a précisé que la réforme fiscale dans son ensemble prendrait la totalité du quinquennat.

Une révolution en vue ?

On parle ainsi beaucoup d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui constituerait une révolution : la CSG est prélevée à la source, sur le bulletin de salaire ; sa fusion avec l'impôt impliquerait que celui-ci soit aussi retenu à la source. C'était d'ailleurs un engagement de campagne du candidat Hollande. 

Rapidement abandonné, l'engagement ferait-il son retour ? La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme FO, un impôt sur le revenu plus progressif. La CFE-CGC est vent debout contre le projet, estimant que celui-ci pénalisera les classes moyennes. Le patronat, lui, par la voix du medef, demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

Quoi qu'il en soit, fusionner les deux serait "horriblement compliqué" , commente-t-on de source gouvernementale. Parce que les deux impôts ont des bases différentes, et sont techniquement difficiles à concilier. Dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault, on estime qu'il y aurait là "un travail de plusieurs années" .

Voilà pourquoi, officiellement, on dit que ce n'est pas le but de la manoeuvre. L'essentiel est bien d'enclencher un processus, à long terme, sans se focaliser sur cette mesure...