Que contient le projet de loi pour l'autonomie des personnes âgées ?

L'Assemblée nationale étudie un projet de loi sur la prévention et la prise en charge de la dépendance chez les seniors. En voici les principales mesures.

Des résidents jouent au bingo dans un établissement d\'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lens (Pas-de-Calais), le 4 décembre 2013.
Des résidents jouent au bingo dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lens (Pas-de-Calais), le 4 décembre 2013. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

En 2060, la France comptera 5,4 millions de personnes âgées de plus de 85 ans. Quatre fois plus qu'aujourd'hui, selon le préambule du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Les députés planchent à partir du mardi 9 septembre sur ce texte, qui souligne "le potentiel que représente la transition démographique pour la croissance et l'emploi".

L'ambition de la loi, qui devrait être appliquée courant 2015, est de réformer l'aide aux personnes âgées pour leur permettre de rester chez elles plus longtemps. Un projet dont le financement annuel de 645 millions d'euros sera assuré par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), payée par les retraités depuis 2013, comme le rappelle La Croix. Francetv info détaille les principales mesures prévues dans ce texte.

Prévenir la dépendance des personnes âgées

Le premier volet du projet de loi, qui concerne la prévention, sera doté d'une enveloppe annuelle de 140 millions d'euros. Il propose notamment de développer l'accès aux aides techniques comme la télé-assistance et la domotique (comme les chemins lumineux antichutes). Les personnes âgées les plus modestes ne peuvent pas toujours se doter de ces dispositifs, qui leur permettraient pourtant de rester autonomes plus longtemps.

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, entend en outre offrir une "offre collective de prévention" plus large, rapporte Libération. Des campagnes de formation et de promotion sur des sujets comme le sommeil, le bon usage du médicament ou la nutrition seront proposées aux seniors sur tout le territoire.

Le projet prévoit enfin un plan de prévention du suicide consistant à lutter contre l'isolement et améliorer le repérage et le traitement de la dépression. Le taux de suicide des personnes de 85 ans est en effet trois fois plus élevé que celui des personnes de 25 ans, rappelle un rapport (PDF) publié en 2013.

Adapter 80 000 logements d'ici 2017

Le projet de loi entend surtout permettre le maintien des personnes âgées à leur domicile en développant des politiques d'habitat intégrant leur situation. Un plan national d'adaption de 80 000 logements privés d'ici à 2017, porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sera ainsi lancé. Le budget de l'agence sera augmenté de 40 millions d'euros en 2015 et 2016, pour lui permettre d'aider les seniors à rénover leur logement. Les propriétaires équipant leur logement de technologies de soutien à l'autonomie bénéficieront d'un crédit d'impôt.

Selon un rapport de l'Anah datant de décembre 2013, seulement 6% du parc de logements français est adapté aux plus de 65 ans. Une statistique inférieure à la moyenne européenne et que le gouvernement entend rectifier.

Le texte prévoit par ailleurs de diversifier et rénover les foyers-logements, "compromis entre le domicile et la maison de retraite", grâce à une enveloppe de 40 millions d'euros. Rebaptisés "résidences autonomie", ils offrent actuellement 110 000 places, réparties dans 2 200 établissements, selon le ministère de la Santé (PDF).

Améliorer l'aide financière aux seniors

Le plafond d'aide mensuel de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA), attribuée à 700 000 personnes âgées, sera revu à la hausse. Cela devrait permettre à ces seniors de bénéficier de davantage d'aides à domicile, allant d'une heure par jour en plus pour les plus dépendants à une heure par semaine pour les plus autonomes. 

Le coût des aides à domicile restant à la charge des personnes âgées sera en outre diminué. L'Etat consacrera au total 375 millions d'euros chaque année à la revalorisation de l'APA à domicile.