Scandale Orpea : le groupe de maisons de retraite privées sommé de rembourser 55,8 millions d'euros à l'Etat

Orpea n'a pas fini de régler ses comptes. Le groupe privé de maisons de retraite, accusé d'avoir maltraité des résidents et détourné des fonds publics, a été sommé de rembourser 55,8 millions d'euros à l'Etat, a appris vendredi 12 août l'AFP, d'une porte-parole de Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du journal Le Monde. La CNSA a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a précisé cette source.

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Orpea a assuré dans un communiqué publié début août qu'il rembourserait "les sommes dont l'affectation était inadéquate". Toutefois, le groupe évoque des "divergences d'appréciation" sur les sommes concernées et assure qu'il compte apporter des "réponses" à la CNSA dans le "délai imparti" d'un mois pour défendre sa position.

L'utilisation des fonds publics en question

Selon Le Monde, le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d'euros. Ce montant correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l'achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d'euros, réclamés au titre des salaires, d'après le quotidien du soir. Pour rappel, le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l'entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres.

"Le débat porte principalement sur les auxiliaires de vie faisant fonction d'aides-soignantes, pratique utilisée par la totalité du secteur pour pallier les manques structurels de personnels", a précisé Orpea dans une déclaration à l'AFP. Les salaires des aides-soignantes sont en partie pris en charge par des dotations publiques. Le groupe refuse également de rembourser 19,6 millions d'euros, qui correspondent au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, ajoute Le Monde.

"La situation est inédite, la CNSA fera tout pour récupérer les montants dus en s'appuyant sur ses capacités juridiques actuelles", a commenté auprès de l'AFP la porte-parole de l'organisme.

La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire pour maltraitance institutionnelle et infractions financières, à la suite d'un signalement par le gouvernement.