Loi de bioéthique : le Sénat rejette dans la confusion l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Ce texte hautement sensible est de retour pour la semaine dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, après un premier passage il y a un an. Largement modifié, il avait alors été adopté à 10 voix près.

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, lors d'une séance de questions au gouvernement, le 20 janvier 2021 au Sénat. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Soirée de confusion au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique. L'article 1er du projet de loi visant à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes a fait le plein d'abstentions chez ses partisans, qui l'ont jugé "dénaturé" par les modifications apportées par la chambre haute. Mardi 2 février, l'article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions.

Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d'une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l'adoption surprise d'un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post mortem", c'est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint. Adopté à main levée, juste avant que la séance ne soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l'origine de l'imbroglio qui s'est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l'hémicycle.

Adrien Taquet dénonce "un recul"

Opposé à cet amendement, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, s'est surtout emporté contre un autre amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant les femmes célibataires. Comme en première lecture, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l'exigence d'un critère médical pour les couples hétérosexuels.

"Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c'est ça qui s'est passé ce soir", a déclaré Adrien Taquet, exprimant le "regret d'avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l'année dernière". Une remontrance qui n'a pas empêché le Sénat de voter quelques minutes plus tard un autre amendement de Dominique de Legge supprimant cette fois la possibilité d'une autoconservation d'ovocytes pour les femmes sans raison médicale.

Mercredi, la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, a tenu “à rappeler que l'engagement du Président de la République, de notre gouvernement et de notre majorité, c’est l’accès à la PMA pour toutes les femmes”.

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