Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale rejette en première lecture la réforme controversée du gouvernement

L'exécutif cherche toujours à fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un projet largement dénoncé.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 mars 2023. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

C'est un revers pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 15 mars en première lecture, la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s'opposer au "démantèlement" de l'organisme dédié à la sûreté (IRSN). L'exécutif voudrait fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

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Mais les députés ont approuvé à main levée un amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, pour préserver une "organisation duale" entre l'IRSN et l'ASN, détricotant l'ensemble de cet article sensible du projet de loi de relance du nucléaire.

Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et les débats sur le reste du projet de loi ont été prolongés jusqu'à vendredi soir au Palais-Bourbon, avant un vote solennel le mardi 21 mars, a décidé dans la soirée la conférence des présidents, qui rassemble les chefs des groupes politiques et les principaux responsables de l'Assemblée. La navette parlementaire se poursuivra ensuite, a prévenu la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

"Nous avons proposé au Sénat, compte tenu de l'importance du sujet, d'avoir une deuxième lecture."

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

à l'Assemblée nationale

"Le gouvernement doit entendre ce rejet"

Les salariés de l'IRSN sont prudents. "Je suis très content, mais je me méfie de ma joie car ce n'est pas encore gagné. Le gouvernement doit entendre ce rejet", souligne François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale. Lundi, lors d'une troisième journée de grève, des centaines de salariés de l'IRSN avaient défilé près de l'Assemblée, avec des slogans comme "IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée".

La disparition de l'IRSN a été décidée pendant un "conseil de politique nucléaire" autour d'Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été annoncée le 8 février puis introduite par un simple amendement adopté en commission à l'Assemblée. L'objectif est de "fluidifier les processus d'examen et prises de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités lié à la relance de la filière", avec les six nouveaux réacteurs EPR que le gouvernement veut bâtir à l'horizon 2035.

Cette fusion ne figurait pas dans le texte, lors de la large adoption au Sénat du projet de loi de relance du nucléaire fin janvier.

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