Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale ouvre la voie à la fusion entre ASN et IRSN

Les députés ont voté l'article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire. L'Assemblée nationale a ouvert la voie, mardi 12 mars au soir, à la fusion controversée entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique. Sous les protestations de la gauche, les députés ont rétabli par 206 voix contre 117 cet article clé, que l'opposition était parvenue à supprimer en commission il y a une semaine. Le vote a eu lieu dans une ambiance électrique, après une suspension de séance et une série de rappels au règlement. Le camp présidentiel a reçu le soutien du RN et d'une partie de LR. 

Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, l'exécutif souhaite mettre fin au système dual actuel, en regroupant l'IRSN et l'ASN. L'objectif affiché est de "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle. Déjà adopté au Sénat, le texte prévoit donc de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, "l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR). 

Cette réforme suscite toutefois l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN, mais également d'associations environnementales. Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public. "L'avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains", a alerté lundi l'intersyndicale de l'IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas se prononcer pour ou contre la relance du nucléaire, mais plutôt sur "la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations".

"Il est déplorable que l'Assemblée ait voté le contraire de la commission" pour "démanteler" l'IRSN, a également dénoncé la députée écologiste Delphine Batho. Sur la même ligne, Benjamin Saint-Huile (groupe indépendant Liot) a fustigé le "numéro de cascade rare" du RN, des "professionnels du looping", qui étaient "contre la fusion" il y a un an et l'ont soutenue cette fois-ci.