Essais nucléaires : les victimes attendent "les mesures qui seront prises pour améliorer les conditions d'indemnisation", pointe une avocate

Le président de la République a fait un geste vers les victimes des près de 200 essais nucléaires réalisés par la France dans le Pacifique pendant 30 ans, jusqu'en 1996. 

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Emmanuel Macron avec le président Polynésien Edouard Fritch et son épouse Angeline Lehartel lors de la visite du chef de l'Etat français à Papeete le 27 juillet 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP)

En déplacement en Papeete, Emmanuel Macron a affirmé que la France avait "une dette" à l'égard de la Polynésie française pour avoir réalisé près de 200 essais nucléaires dans le Pacifique pendant 30 ans, jusqu'en 1996. Ce que les victimes des essais attendent, "ce sont les mesures qui seront prises effectivement pour améliorer les conditions d'examen et d'indemnisation", affirme mardi 27 juillet sur franceinfo Me Cécile Labrunie, avocate de victimes des essais nucléaires au cabinet TTLA. Elle espère qu'il y ait "une présomption de reconnaissance du lien de causalité" entre les essais et les maladies. Ces victimes demandent également "une reconnaissance que les tirs n'étaient pas propres".

franceinfo : Comment accueillez-vous les déclarations d'Emmanuel Macron ?

Me Cécile Labrunie : Avec beaucoup d'attention, mais aussi quelques réserves. Au-delà des conséquences qui sont désormais bien reconnues de ces essais nucléaires sur la santé, et leurs conséquences environnementales, ce que nous attendons ce sont les mesures qui seront prises effectivement pour améliorer les conditions d'examen et d'indemnisation des victimes. Il y a encore beaucoup de difficultés, puisqu'il y a beaucoup de demandes qui sont refusées. Le comité d'indemnisation estime que les intéressés n'ont pas pu être exposés au-deçà d'une certaine dose. Ce qu'il faudrait prévoir, c'est qu'à partir du moment où on ne peut pas produire des examens individuels, qu'il y ait une présomption de reconnaissance de ce lien de causalité. Il faut également élargir la liste des maladies à certains cancers, à certaines pathologies, je pense aux maladies cardiovasculaires. Et puis, il faut admettre que les grands absents de l'indemnisation sont les veuves et les enfants des défunts victimes des essais.

Combien de victimes sont-elles dans l'attente d'une reconnaissance ?

Il y a plusieurs centaines de demandes qui sont en cours d'instruction, pour celles qui ont été formulées, puisqu'il y a aussi toutes celles et ceux qui n'ont pas encore pris la mesure ou connaissance de leur possibilité d'agir en leur nom ou au nom d'un défunt.

Comment se traite un dossier d'indemnisation ?

Il y a des conditions légales, qui sont celles d'être atteint d'une pathologie appartenant à une liste de maladies radio-induites, d'établir la preuve qu'on a séjourné à une période de contamination effective, en gros la période de réalisation d'essais, et dans une zone également prévue par la loi. Ensuite, il appartient au comité de renverser la présomption d'imputabilité en établissant que la victime a été exposée à une dose qui était évaluée à un millisievert par an. Et c'est là que le bât blesse. C'est là où le débat est important.

Emmanuel Macron doit-il en appeler au législateur pour faire évoluer les conditions ?

Il y a en effet une partie des conditions qui sont sous la réserve du législateur. D'autres peuvent probablement être actionnées sans passer par le biais du législateur, par le biais de décrets notamment.

L'ouverture des archives peut-elle aider dans certains dossiers ?

Elles ont une valeur, c'est certain. Cela dit, il faudra être en mesure de les analyser et de les étudier. Depuis près de vingt ans, on découvre, avec un mouvement assez pendulaire, de nombreuses sous-évaluations de doses de contamination. Ce que demandent les victimes, c'est finalement une reconnaissance que les tirs n'étaient pas propres et que dès lors, à partir du moment où il y a une maladie établie comme pouvant être la conséquence des essais, ils soient reconnus et indemnisés.

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