Union européenne : les couples homosexuels ont désormais les mêmes droits de séjour que les hétérosexuels
La Cour de justice de l'Union européenne était saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d'un couple homosexuel roumano-américain.
:quality(50)/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2018/06/05/phpR3pjfb_1.jpg)
"Bien que les États membres soient libres d'autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d'un citoyen de l'Union en refusant d'accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d'un pays non-UE, un droit de séjour" sur leur territoire, a décidé mardi 5 juin la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Qu'est-ce que cela signifie ? Le conjoint homosexuel d'un Européen bénéficie des mêmes droits qu'un hétérosexuel quand il demande un titre de séjour dans l'UE, quelle que soit sa nationalité, y compris dans un état membre ne reconnaissant pas le mariage entre personnes de même sexe.
"Notre relation de famille a enfin la même valeur dans l'UE"
La Cour était saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d'un couple homosexuel roumano-américain. Les requérants, Adrian Coman et son époux américain Clai Hamilton, ont salué une victoire pour la "dignité humaine". "Notre relation de famille a enfin la même valeur où que nous vivions dans l'Union européenne", a déclaré Adrian Coman au cours d'une conférence de presse à Bucarest.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.