Procréation médicalement assistée : les députés PS s'opposent au gouvernement

Alors que le Premier ministre a annoncé que la PMA ne ferait pas partie du projet de loi ouvrant le mariage aux couples homos, le patron des députés PS promet un amendement sur la question.

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, à l\'Assemblée nationale, le 22 décembre 2011.
Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, à l'Assemblée nationale, le 22 décembre 2011. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

MARIAGE ET HOMOPARENTALITE - C'était une des promesses de campagne de François Hollande, comme l'explique le blog de notre journaliste Vincent Daniel. Pourtant, la procréation médicalement assistée (PMA) ne figure pas dans le projet de loi sur le mariage des homos que le gouvernement présentera fin octobre. Mercredi 10 octobre, le Premier ministre avait indiqué que la PMA, forte revendication des LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), pourrait faire l'objet d'une "loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille", sans donner de délai. Bruno Le Roux, le chef des députés PS, a décidé de s'opposer à Jean-Marc Ayrault en affirmant vendredi que le groupe socialiste déposerait un amendement sur la PMA.

Actuellement en France, l'insémination artificielle et la fécondation in vitro sont réservées aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfant. Pour accéder à cette assistance médicale à la procréation, il faut être marié ou pouvoir justifier de deux ans de vie commune. Mercredi, Jean-Marc Ayrault avait conforté la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui avait déjà indiqué que les questions liées à "la parentalité au sens large" ne seraient pas abordées dans le texte présenté le 31 octobre. Conséquence : il a provoqué critiques et déception au sein des associations, qui craignent un texte "a minima". En effet, les associations homosexuelles telles que l'Inter-LGBT ou l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens estiment que mariage et adoption ne peuvent pas être abordés séparément des questions de parentalité et de filiation.

"Quel intérêt de vouloir scinder les choses ?"

La PMA pour les couples d'homosexuelles, "c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser et pourquoi pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous", explique Bruno Le Roux. "Quel intérêt de vouloir scinder les choses ? Moi je pense qu'il vaut mieux avoir le débat en une fois", ajoute le président du groupe PS à l'Assemblée, soulignant : "Quand on peut faire un texte qui soit complet par rapport à nos engagements, autant le faire dès le début." D'autant que selon lui, "quand on renvoie" une question à un autre projet de loi, "on n'est jamais sûr" de savoir quel texte pourra l'accueillir.

Bruno Le Roux engage-t-il un bras de fer avec le Premier ministre en se prononcant contre un arbitrage de ce dernier ? Réponse de l'intéressé : "Il y a une vie parlementaire (...) il y a une discussion à avoir avec le Parlement".

Une démarche "normale" pour la ministre de la Famille

Cette démarche a été saluée vendredi par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. "Il est normal qu'au travers des questions de parentalité qui sont posées, toutes les questions de la parentalité puissent être abordées, dont celle de la procréation médicalement assistée", a-t-elle déclaré sur Canal+. "Je pense effectivement qu'il faut répondre à la diversité des situations familiales. Cette question de la procréation médicalement assistée doit trouver une réponse", a ajouté la ministre.

Interrogée sur l'initiative des députés socialistes, qui s'inscrit en contradiction avec les déclarations du Premier ministre, Dominique Bertinotti a qualifiée la démarche de Bruno Le Roux de "normale" : "Il y a le temps de la présentation en conseil des ministres et il y a le temps du travail législatif et parlementaire qu'il faut respecter".