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Mariage pour tous : un couple gay porte plainte contre le maire qui refuse de les unir

Ils estiment être victimes de discrimination et demandent à ce qu'obligation soit faite au maire de les marier. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Jean-Michel Martin (G) et Guy Martineau-Espel, premier couple homosexuel à se voir refuser le mariage, le 15 juin 2013 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques).  (GAIZKA IROZ / AFP)

Malgré la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, Jean-Michel Colo, maire divers droite d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), refuse d'unir un couple homosexuel de sa commune. Selon une information de l'AFP, mercredi 26 juin, les deux hommes ont décidé de porter plainte pour discrimination. 

Selon leur avocate, Me Isabelle Duguet, les deux homosexuels ont porté plainte auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d'Arcangues et ses adjoints. Elle estime qu'il y a, dans cette affaire, discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du tribunal de grande instance de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients.

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