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La justice autorise une femme à adopter l'enfant de sa compagne, conçu par PMA

Cette décision va à l'encontre de celle, prise en avril, par le tribunal de Versailles, qui avait débouté un couple d'homosexuelles. 

Article rédigé par franceinfo
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Publié Mis à jour
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Plus de 100 000 personnes manifestent à Paris pour l'accès à la PMA pour les couples homosexuels, le 27 janvier 2013. (  MAXPPP)

Il n'a pas suivi la décision prise en avril par le TGI de Versailles (Yvelines). Le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) a autorisé l'adoption d'un enfant né d'une PMA (procréation médicalement assistée) à l'étranger par la compagne de sa mère, indique Le Figaro, mercredi 11 juin. La justice a estimé que la situation ne constituait pas "une fraude à la loi". Mais le parquet de Marseille a fait appel de la décision. 

"C'est une bonne surprise. Mes clientes sont ravies. Ce ne sont pas des militantes d'une cause et elles sont restées discrètes. C'est une bonne chose qu'un lien de filiation soit établi avec la conjointe, car cela protège l'enfant s'il arrive à problème à la mère biologique", s'est félicité leur avocat, cité par le quotidien.

Le tribunal a pris cette décision contre l'avis du procureur, lequel a rappelé au cours de son réquisitoire que la PMA n'est autorisée que pour les couples hétérosexuels infertiles. Récemment, un couple d'homosexuelles a lancé une pétition pour réclamer l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, hétérosexuelles et homosexuelles. 

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