L'ancien parlementaire Jean-Pierre Michel, un des initiateurs du Pacs, est mort à 82 ans

L'ancien maire, député et sénateur s'est éteint dimanche. En plus d'être l'un des rapporteurs de la proposition de loi sur le Pacs, il avait également participé à l'élaboration du projet de loi sur le mariage pour tous en 2013.

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Le député Jean-Pierre Michel, l'un des rapporteurs de la proposition de loi sur le Pacs, le 13 octobre 1999 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. (ERIC FEFERBERG / AFP)

L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du Pacte civil de solidarité (Pacs), alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, est décédé dimanche 24 janvier à 82 ans, a-t-on appris de sources parlementaires.

Magistrat ayant participé, après Mai-68, à la création du Syndicat de la magistrature dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s'était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014, et également maire d'Héricourt (Haute-Saône) pendant vingt ans.

"Fervent défenseur de l'égalité des droits"

Cet élu, membre du MDC de Jean-Pierre Chevènement de 1993 à 2002, avait d'abord sans succès mis sur la table à l'Assemblée plusieurs propositions de loi pour "assurer des droits au conjoint survivant". Devenu l'un des rapporteurs du texte créant le Pacs en 1998, il s'était trouvé aux avant-postes de la "guérilla parlementaire" qui a abouti dans la douleur au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac.

Comme sénateur PS, Jean-Pierre Michel a ensuite été en 2013 rapporteur du projet de loi sur le mariage pour tous, sous François Hollande. Il était aussi "très ouvert à toutes les formes d'homoparentalité, à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes et à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d'hommes", rapportait Le Monde (article abonnés) qui lui avait consacré un portrait à l'époque.

L'ancien président socialiste a rendu hommage à un élu qui a "toujours agi pour la justice".

Ce "fervent défenseur de l'égalité des droits" restera "le grand artisan législatif du Pacs", a souligné sur Twitter le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), issu lui-même des rangs socialistes.

"C'était un grand républicain, profondément attaché à la défense des droits humains" et qui "avait l'égalité et la liberté de tous chevillées au corps", a salué sur Twitter le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité, Joël Giraud.

"Il avait présidé la Commission des lois de l'Assemblée nationale en 1985 et combattu avec force et courage pour l'instauration du Pacs", a aussi rappelé l'actuelle titulaire de ce poste, Yaël Braun-Pivet (LREM). Plusieurs anciens parlementaires et élus locaux lui ont également rendu hommage.

"Ce défenseur inlassable de l'égalité des droits n'a jamais cessé d'être engagé. Son combat pour le #PACS, dont il fut l'artisan, l'a fait entrer dans la postérité républicaine", a réagi sur Twitter la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances, Elisabeth Moreno.

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