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Ces maires qui refusent de marier des couples homosexuels

Ils sont plusieurs à clamer haut et fort qu'ils contourneront la loi tout juste promulguée. Comment vont-ils s'y prendre ? Que risquent-ils ? Francetv info fait le point.

Article rédigé par franceinfo
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Le maire UMP de Vienne (Isère) envisage de prendre un arrêté municipal afin que les membres de l'opposition "puissent unir les couples gays". (DERRICK CEYRAC / AFP)

"Pour moi, le mariage, c'est un homme et une femme." Dans un entretien au Figaro, dimanche 19 mai, le maire UMP de Vienne (Isère), Jacques Remiller, le dit haut et fort : il refusera de marier des couples homosexuels, malgré la loi qui vient tout juste d'être être validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par François Hollande. L'élu est loin d'être le seul à camper sur ses positions. 

Qui sont ces édiles réfractaires ? Comment vont-ils s'y prendre ? Et que risquent-ils ? Francetv info fait le point. 

Qui et où sont ces élus ? 

Comme le rappelle RTL, le Collectif des maires pour l'enfance, hostile au mariage pour tous, chiffre à 14 900 (sur plus de 36 000 en France) le nombre de maires qui refuseraient de célébrer le mariage d'un couple de même sexe.

La radio s'en réfère plutôt aux 5 271 élus (adjoints compris), qui ont signé publiquement la pétition du collectif. Et propose une carte des 14 maires qui ont fait part publiquement de leur refus de marier des personnes de même sexe. Tous sont membres de l'opposition (UMP, DVD et Nouveau centre). Parmi eux, Raymond Couderc, le maire de Béziers (Hérault), Jean-Pierre Leleux, celui de Grasse (Alpes-Maritimes), Bruno Gilles, et Robert Assante, maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille, ou encore Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

Carte des maires qui refusent publiquement de marier des couples homosexuels. (RTL / GOOGLE MAPS)
 

Comment comptent-ils s'y prendre ? 

Beaucoup s'en réfèrent à la "liberté de conscience" invoquée par François Hollande en novembre dernier. Une expression rapidement retirée par le chef de l'Etat et qui ne figure pas dans le texte final. Jacques Remiller lui demande, malgré tout "de respecter sa parole". Et envisage de prendre un arrêté municipal afin que les membres de l'opposition "puissent unir les couples gays". Car personne, dans sa majorité, ne compte se plier à la loi. 

Daniel Bakalem, le maire de Montclus (Var), ne rencontre pas la même résistance partagée au sein de son équipe. Il affirme donc dans Midi Libre qu'il déléguera les unions de personnes de même sexe à ses adjoints ou conseillers municipaux volontaires.

Jacques Pélissard, lui, suggère une autre possibilité. Sur Public Sénat, le maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) et président de l'Association des maires de France propose que le procureur de la République contraigne le maire, officier d'Etat civil, à procéder au mariage. "Dans ce cas, le mariage est célébré au nom de l’Etat, et la conscience du maire est respectée", explique-t-il.

Hervé Mariton a trouvé une autre façon de respecter sa "conscience" : légaliste, il mariera les couples homosexuels mais leur dira "ce qu'il pense", a prévenu le maire UMP de Crest (Drôme) sur LCI lundi. 

Que risquent-ils ? 

"Si aucun membre du conseil municipal ne peut ou ne veut marier un couple homosexuel, le préfet [saisi par le couple] pourra requérir le maire, qui devra alors procéder obligatoirement au mariage", expliquait Bertrand Mathieuspécialiste de la Constitution française, à francetv info. "Les maires qui refuseront seront hors-la-loi."

Visiblement, certains sont prêts à courir ce risque. "Je suis prêt à devenir un délinquant en refusant un mariage", annonce Jean-Claude Massion, le maire d'Abjat-sur-Bandiat (Dordogne) dans Sud-Ouest.

Dans ce cas, le non-respect de l'égalité devant la loi pourra être invoqué par les couples homosexuels dans le cadre d'une plainte. Dans une interview à Ouest-France, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait déjà prévenu que, face au refus d'un maire, les "demandeurs du mariage [pourraient] saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations. Les sanctions sont sévères : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende".

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